Révision de la constitution au Mali : Volte-face de la Cour constitutionnelle

La réforme de la constitution au Mali continue toujours de diviser pouvoir en place et opposition. Dans le bras de fer qui les oppose président IBK sur le projet de révision, les opposants maliens avaient introduit une requête auprès de la Cour Constitutionnelle pour bloquer le texte, une requête qui a été en partie remise en cause sans pour autant qu’elle soit rejetée.

Le projet de révision de la constitution au Mali alimente toujours les débats au sein de la classe politique malienne. Si le président IBK n’a pas encore renoncé à soumettre le texte au peuple malien via le référendum, le calendrier initial qui avait été fixé sera modifié puisque le vote référendaire n’aura pas lieu le dimanche 9 juillet comme cela avait été indiqué. L’opposition malienne avait introduit une requête auprès de la Cour Constitutionnelle pour bloquer le projet de révision de la législation malienne, en référence à l’article 118 de la constitution qui interdit l’organisation d’un référendum au Mali dans un climat d’insécurité. L’autre raison pour laquelle les opposants maliens s’opposent à ce projet, quelques imprécisions relevées dans la mouture de la nouvelle constitution malienne. Parmi les points qui inquiètent l’opposition malienne, le manque de précision sur le nombre de mandats que les sénateurs nommés par le président Ibrahim Boubacar Keita sont autorisés à effectuer. Sur ce point, la Cour Constitutionnelle a émis quelques réserves, et aussi sur plusieurs textes de la nouvelle constitution que le Mali est en passe d’adopter par voie référendaire. Mais ces irrégularités observées par la haute institution n’ont pas été suffisantes pour un blocage du texte comme l’avait espéré l’opposition. Toutefois, la Cour constitutionnelle a appelé le gouvernement à corriger certains articles du nouveau projet de constitution au Mali.

La constitution retourne devant les députés pour correction

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle malienne, l’article portant sur le mandat des sénateurs nommés par IBK, « tel que libellé ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission ». Le projet de nouvelle constitution sera donc corrigé et soumise à nouveaux aux députés maliens pour son approbation, une décision qui manifestement ne va pas satisfaire les attentes de l’opposition malienne qui demande le retrait pure et simple du texte, en vertu de l’article 118 de la constitution malienne de 1992 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ». En réponse à cet argument brandi par les opposants, la Cour a indiqué dans un arrêt « qu’il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international. ».

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