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Nouvelle constitution en Côte d’Ivoire : Les changements qui vont intervenir

A la faveur du référendum prévu fin 2016, une nouvelle constitution verra le jour en Côte d’Ivoire. Après celles de 1959, 1960 et de Juillet 2000, le pays adoptera entre septembre et octobre prochains, une législation qui lui fera passer au statut de troisième République. Cette révision constitutionnelle entraînera d’importants changements parmi lesquels la réforme du controversé article 35 qui divise tant les ivoiriens.

La nouvelle réforme constitutionnelle voulue par le président ivoirien en marche

L’adoption d’une nouvelle constitution en Côte d’Ivoire est actuellement le sujet qui fait la une de l’actualité ivoirienne. Lors de la dernière campagne électorale, le chef d’état ivoirien avait évoqué la nécessité de reformer la législation de juillet 2000 et prenait l’engagement de le faire au cours de son prochain quinquennat à la tête de nation. Dans cette perspective, il a entamé la semaine dernière, du mardi 7 au jeudi 9 juin 2016, une série de consultations avec plusieurs forces vives du pays, notamment les leaders de l’opposition, la chefferie traditionnelle et les membres de la société civile ivoirienne. Au terme de ces différentes rencontres, la date du référendum sur la réforme constitutionnelle a été finalement connue. La mise en place de ce cadre consultatif était l’occasion pour la chefferie traditionnelle de marquer son adhésion à ce projet de révision constitutionnelle. Le président Ouattara a aussi obtenu le « oui » de la société civile ivoirienne pour le référendum. Malgré ces soutiens importants, la population ivoirienne est plus ou moins réticente, vu qu’elle ignore totalement les changements susceptibles d’intervenir.

Nouvelle constitution, nouveau régime

Le projet de révision constitutionnelle de septembre devrait doter la Côte d’un nouveau régime. Le président de la République a en effet évoqué la possibilité d’instaurer un éventuel poste de vice-présidence, une idée sur laquelle le président du Front Populaire Ivoirien, Affi N’Guessan, a marqué son désaccord lors de la rencontre du 7 juin dernier avec Alassane Ouattara au palais présidentiel :

« sur la nature du régime, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition du chef de l’Etat de mettre en place un exécutif tricéphale avec un président, un vice-président, un premier ministre… ».

Mais pour l’heure, nul ne sait à quel niveau s’étendront les pouvoirs du vice-président et quel sera la marge de manœuvre du premier ministre dans ce nouveau régime.

Réforme de l’article 35 en Côte d’Ivoire

L’autre changement susceptible d’intervenir, et non des moindres, est la modification de l’article 35 de la constitution ivoirienne. Cette charte définit non seulement les conditions d’accès à la fonction présidentielle au pays, mais définit également le nombre de mandats possibles pour tout candidat au fauteuil présidentiel. En ce qui concerne la révision des conditions d’admissibilité, le président ivoirien y est favorable car selon lui, cela mettrait un terme à bon nombres d’incompréhensions sur les critères à remplir pour être président. Si avec la législation de 2000 il fallait nécessairement être ivoirien de père et de mère avant de briguer la magistrature suprême, avec la nouvelle réforme en marche seule la nationalité ivoirienne de l’un des deux parents devrait être requise. Et si cette mesure devient effective, elle ouvrira les portes de la présidence à de nombreux ivoiriens qui étaient jusque-là mis sur la touche à cause de l’article 35. Pour ce qui est de l’âge minimum, il pourrait passer de 40 à 35 ans. L’âge maximum lui, est de 75 ans. Pour l’instant sa modification n’est pas à l’ordre du jour mais si elle intervient, elle pourrait permettre légalement à bons nombres de personnalités politiques de se lancer dans la course au fauteuil présidentiel. La révision des lois ivoiriennes qui aura lieu fin 2016 pourrait aussi modifier le nombre de mandats par président qui est actuellement de deux. Pour sa part, la chefferie traditionnelle souhaite voir ce nombre passer de ‘‘deux à trois mandat’’, une doléance qui, une fois entrée en vigueur, ouvrirait éventuellement la voix à un troisième mandat pour le président Ouattara.

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