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Nouvelle constitution de Côte d’Ivoire : 4 choses à savoir sur l’avant-projet

Actualité sur la nouvelle Constitution Ivoirienne

Un nouveau pas a été franchi dans l’élaboration de la nouvelle constitution en Côte d’Ivoire samedi dernier. Le 24 septembre, le comité d’experts dirigé par le professeur Ouaraga Obou a remis au président de la République l’avant-projet du texte qui sera soumis aux ivoiriens par voie référendaire le 30 octobre 2016. Cette mouture partielle de la prochaine législation ivoirienne comprend 4 choses importantes, du moins quatre grands changements.

La nouvelle constitution de Côte d’Ivoire rédigée par le comité d’experts a été remise au président de la République le 24 septembre 2016. Mais pour l’heure, l’équipe chargée de rédiger le texte a clairement indiqué par la voie de son premier responsable, le professeur Ouraga Obou, qu’il s’agit pour l’instant d’un avant-projet du texte. Le contenu de cette législation (la 3ème depuis l’accession du pays à l’indépendance), sera sans doute l’un des sujets les plus brûlants de l’actualité ivoirienne, car cet avant-projet sera examiné lors du prochain conseil des ministres prévu pour le mercredi 28 septembre. Aussi, nombreux sont les ivoiriens qui se demandent quel est le contenu de cette mouture partielle transmise au chef de l’Etat samedi dernier. Selon des sources proches du dossier que nous avons contacté, il y’a 4 choses importantes à savoir à propos du texte qui a été remis au président Alassane Ouattara le week-end dernier.

Une constitution plus volumineuse

L’un des premiers changements que l’on devrait constater avec la nouvelle législation, c’est d’abord son volume par rapport à la législation de 2000. Selon le professeur Ouraga Obou qui préside le comité d’experts, le nouveau texte comportera 184 articles qui seront repartis autour de 16 titres. Celui de juillet 2000 contient seulement 133 articles articulés autour de 15 titres. Une innovation importante, l’élaboration de la prochaine constitution en chapitres (50 au total). Pour justifier cette innovation, le professeur Ouraga a fait remarquer que le groupe de travail qu’il dirige s’est inspiré de plusieurs modèles de constitutions étrangères dont celui de l’Amérique et autres pays d’Europe et d’Afrique. Ce qu’il fait retenir par-dessus-tout, c’est l’ajout de 51 nouveaux articles à l’ancienne législation ivoirienne.

La nouvelle structure de l’article 35

C’est connu de tous, l’article 35 relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence ivoirienne n’échappera pas à la réforme constitutionnelle en cours. Mais à quoi ressemblera l’article 35 de la nouvelle constitution ? Nous avons obtenu quelques éléments de réponses auprès de nos sources. D’abord, la condition essentielle requise pour être un candidat à une élection en Côte d’Ivoire sera simplement de bénéficier de la nationalité ivoirienne. Il ne sera plus nécessaire comme c’était le cas par le passé d’être né d’un des deux parents ivoiriens. Autre point important de l’article 35 c’est bien sûr l’âge minimum d’éligibilité. Fixé à 40 dans l’ancienne constitution, il sera ramené désormais à 35 ans. En ce qui concerne l’âge maximum pour être éligible (75 ans dans la législation de juillet 2000), il sera simplement supprimé. En gros, il n’aura plus d’âge limite pour se présenter à une élection ivoirienne.

L’insertion du Sénat en Côte d’Ivoire

Autre chose à savoir à propos de la prochaine législation, l’insertion d’une chambre sénatoriale. Pour l’instant, on connait ni le nombre de sénateurs, ni l’étendue de leurs pouvoirs mais les deux tiers des personnalités qui composent le sénat seront élus au suffrage. Quant au 1/3 de ses membres, ils seront nommés par le président de la République.

Le passage à un régime tricéphale

Dans l’avant-projet de constitution remis au chef d’Etat samedi dernier, il est également fait mention de l’instauration d’un poste de vice-présidence. La Côte d’Ivoire passera donc à un régime bicéphale (président et exécutif) à un régime tricéphale composé du président de la République, du vice-président et de l’exécutif. Si Guillaume Soro était considéré comme le numéro 2 du pouvoir, ce sera plus le cas avec le nouveau ticket présidence vice-présidence.

 

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