ACTUALITE

Nouvelle constitution ivoirienne : Voici les modifications apportées par le Parlement

Constitution Ivoirienne

Dans le cadre du référendum sur la nouvelle constitution ivoirienne, le président de la République s’est rendu la semaine dernière au parlement pour soumettre aux députés l’avant-projet du texte. Après l’avoir reçu, les parlementaires ont passé au peigne fin les 184 articles de prochaine législation qui sera bientôt soumise aux ivoiriens par voie référendaire. De nombreuses modifications ont été apportées au texte élaboré par le comité d’experts piloté par le Pr Ouraga Obou.

La nouvelle constitution ivoirienne est passée entre les mains des députés le 5 octobre 2016 lors du passage du président Ouattara au Parlement pour défendre le projet. A leur tour, les parlementaires ivoiriens minutieusement analysé l’avant-projet de la législation qui est en passe d’être adopter en Côte d’Ivoire. Mais l’Assemblée nationale ne s’est pas contentée de scruter uniquement le texte, elle a également apportées quelques modifications à la mouture provisoire qui a été remise au chef de l’Etat fin septembre dernier. Sur combiens d’articles ont porté les réformes des parlementaires ? Plusieurs articles de la nouvelle législation ont été partiellement ou dans certains cas intégralement revus, par les députés ivoirien. Mais la question que tout le monde, les députés ont-ils retouché le fameux article 35 relatif aux conditions d’éligibilités ? Nous ne tarderons pas à le savoir.

Les rajouts du Parlement ivoirien

Dans l’analyse de l’avant-projet de la nouvelle constitution, les différentes modifications apportées par les députés ont dans un premier temps porté sur le rajout de certains articles, histoire de mieux les clarifier. A l’alinéa 3 de l’article 2 du titre I, il était mentionné dans la mouture partielle du texte remis au président Ouattara que « Tout individu a droit à la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique ». Les parlementaires ivoiriens ont jugé nécessaire de rallonger l’article en y incluant la formule suivante : « Tout individu a droit au respect ». Toujours dans le même chapitre mais cette fois à l’article 31, il était stipulé que « La famille constitue la cellule de base de la société, l’Etat assure sa protection. L’autorité parentale est exercée par les parents ». Désormais avec la nouvelle législation, « l’autorité parentale est exercée par les père et mère et à défaut, par toute autre personne, conformément à la loi. ».

Les articles reformés de la nouvelle constitution

L’une des réformes apportées par le Parlement ivoirien porte sur l’article 21 du chapitre I. Dans l’avant-projet du texte, il est mentionné à l’article 21 que « Tout citoyen ivoirien a le droit de se déplacer et de se fixer librement sur toute partie du territoire national. ». Les députés ont substitué le terme ‘‘se fixer’’ par ‘‘s’établir’’. L’article 81 relatif à la composition du gouvernement a aussi partiellement modifié. Auparavant, il était mentionné dans cet article que « le Gouvernement comprend le Premier ministre, le chef du Gouvernement et les autres ministres ». Les parlementaires l’ont reformulé de la façon suivante : « le Gouvernement comprend le Premier ministre, le chef du Gouvernement et les ministres ».

Débats houleux autour de l’article 78

L’article 78 de la nouvelle constitution, relatifs aux conditions d’éligibilité du vice-président, a fait l’objet d’interminables débats entre les parlementaires et les émissaires du président de la République. Il est stipulé dans cet article que « le vice-président de la République est élu pour cinq ans. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Il est élu dans les mêmes conditions que celles du président de la République ».

L’article 35 a-t-il été modifié ?

Les parlementaires ivoiriens étaient très attendus sur la nouvelle formulation de l’article 35 qui dans la nouvelle constitution rédigée par le comité d’experts devient l’article 55. Les députés n’ont émis aucune suggestion sur le controversé article relatif aux conditions d’éligibilité du président. Il reste donc intact, même si l’opposition ivoirienne estime que le problème de l’ivoirité n’est pas totalement résolu.

2,442 total views, 45 views today

Cliquez ici pour commenter

Laisser une Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Cliquer et profiter
Haut