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Cacao ivoirien: Suppression des taxes à l’exportation pour les opérateurs nationaux

Cacao ivoirien: Suppression des taxes

Les acteurs de la filière cacao en Côte d’Ivoire sont désormais exonérés d’une partie des taxes et autres redevances auxquelles ils étaient soumis. Le lundi 28 novembre, les députés ivoiriens ont approuvé un projet de loi qui exonère tous les producteurs nationaux de redevances fiscales lors de l’exportation des fèves à l’étranger.

Malgré la disparition de 20.000 hectares de plantation de cacao il y’a de cela quelques mois, les bonnes nouvelles s’enchaînent pour la filière cacaoyère en Côte d’Ivoire. Dernière action gouvernementale en date, l’exonération des acteurs nationaux d’une partie de leurs obligations fiscales vis-à-vis de l’Etat. Les députés ivoiriens ont adopté, lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l’exportation du cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette adoption par les députés de la commission des Affaires économiques et financière (CAEF) s’est faite en présence de l’émissaire du gouvernement, le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ‘’sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigibles à l’exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d’un volume d’activités en propre’’.

Modalités de l’exonération des taxes sur le cacao ivoirien

Les taux d’exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du Ministre chargé de l’agriculture, du Ministre chargé du Budget et du Ministre de l’économie et des finances. Le taux de la taxe d’enregistrement est fixé à 2,165%. ‘’Les critères d’éligibilité à l’exonération de taxes et redevances à l’exportation de cacao ainsi que la liste des opérateurs éligibles sont fixés par décision du conseil du Café-Cacao, après avis du Ministre chargé de l’Agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie et des finances’’, stipule le texte adopté en commission. Par ailleurs, ‘’les quantités totales de cacao concernées par l’exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Agriculture et du Ministre chargé du budget’’. La Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial de cacao et pays le plus riche de l’Afrique de l’ouest francophone.

Encore des efforts à faire pour la filière cacaoyère

Bien que cette action posée par le gouvernement ivoirien soit salutaire, de nombreux efforts restent cependant à faire au sein de la filière cacaoyère. Parmi les grands chantiers auxquels doit s’attaquer l’Etat de Côte d’Ivoire, l’épineuse question du travail des enfants dans les plantations de Cacao. En novembre 2015, on estimait à 1,2 millions le nombre d’adolescents qui travaillait dans les champs en toute clandestinité. Même si de nombreuses actions ont été posées par le gouvernement pour mettre fin à l’exploitation illégale de main d’œuvre infantile, la lutte contre le travail des enfants, surtout dans les cacaoyers est loin d’être un combat gagné.

Source : LS/sy/APA

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