Adopté en décembre 2015, le projet de loi relatif encadrant activités commerciales au Cameroun est l’objet de vives tensions entre le gouvernement et le GICAM, le patronat camerounais. Selon le groupement inter patronal, le texte, du moins en l’état actuel, constitue une entrave à l’exercice du commerce.
Malgré la réduction de 25% consentie sur l’impôt des sociétés, le Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM) a relevé plusieurs dispositions nouvelles mais nocives, contenues dans la loi de décembre 2015 réglementant l’activité des entreprises commerciales installées dans le pays et applicables aux personnes physiques et morales, exerçant ou désireuses d’exercer une activité de production, de distribution et de services sur le territoire économique. Dans un rapport ayant sanctionné les travaux de la 3ème édition de ses dîners-débats, tenue mercredi dernier dans la métropole économique, Douala et à laquelle prenait part le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, les intervenants ont ainsi soulevé plusieurs freins à cette activité. Relevant le caractère biaisé de l’orientation générale du texte, par ailleurs adopté sans concertation avec les organisations représentatives du secteur privé, les opérateurs du secteur relèvent la multiplicité des contrôles d’administrations différentes, voire de différents échelons d’une même administration «qui se chevauchent dans une cadence infernale», ne laissant «finalement presque plus de temps aux responsables pour exercer le cœur de leur métier : le commerce ».
Ce que dénonce le GICAM
Ils dénoncent des délais trop longs pour la délivrance des certificats de conformité par l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), les prix trop élevés desdits certificats, la pénurie des pièces de monnaie obligeant les commerçants à recourir à des circuits informels et à supporter des taux de change oscillant entre 5% et 10%. Dans le même ordre d’idées, le GICAM s’élève contre des délais interminables des processus de pesage et leur incohérence, notamment dans l’évaluation des poids des charges dans les stations y dédiées, le même phénomène étant observable lors du paiement des prestations.
Vers une réforme de la loi sur les activités commerciales au Cameroun?
Le ministre du Commerce a ainsi reconnu la nécessité d’une réduction des délais de paiement des prestations, l’importance d’établir et de communiquer les calendriers de passage des contrôles et une meilleure coordination des activités entre les différents démembrements de l’administration, demandant en outre à ses interlocuteurs de ne plus prêter le flanc aux tentatives de racket des agents de contrôle. S’agissant de la lutte contre le commerce illicite et qui induit la fraude, la contrebande et la contrefaçon, Luc Magloire Mbarga Atangana a indiqué que le plan d’action y relatif requiert l’implication des acteurs, notamment les opérateurs victimes de ces pratiques.
Selon lui, la mise en place d’une nouvelle instance en ce sens est envisagée afin que l’on ne se limite plus à de simples «opérations coups de poing».
Source : FCEB/cat/APA
