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Cameroun : les opérateurs de téléphonie mobile invités à se conformer à la loi

Les opérateurs de télécommunications détenteurs des «titres transitoires» délivrés par l’Agence de régulation des télécoms (ART) du Cameroun ont jusqu’au 14 février 2017 «délai de rigueur» pour déposer leurs dossiers auprès du ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), en vue de la délivrance des licences définitives, a-t-on appris lundi de source officielle.

Le communiqué signé du ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, et dont APA s’est procuré une copie, précise qu’au-delà du 14 février 2017, les pouvoirs publics procéderont à la suspension des opérateurs qui ne se seront pas conformés à la démarche prescrite conformément à la réglementation en vigueur.

«Je tiens à rappeler que, conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications», avait indiqué Minette Libom Li Likeng.

Selon des sources proches du dossier, depuis 2010, «le régulateur n’a plus soumis à la signature du ministre en charge des Télécommunications, les dossiers de demande de licence»; se contentant de délivrer lui-même des «titres transitoires».

D’après les responsables du MINPOSTEL, cette situation installe une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs titulaires de concessions.

Source : MBOG/ca/APA



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