Accord agricole Maroc-UE: la Cour européenne de Justice annule l’arrêt de son tribunal

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, ce mercredi l’arrêt de son tribunal daté du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE).

Ainsi, l’arrêt rendu par le tribunal européen annulant partiellement l’accord d’association Maroc-UE conclu en 2012, est désormais nul et non avenu. En d’autres termes, l’accord d’association Maroc-UE est maintenu dans sa totalité et donc n’exclut aucune région du territoire du Royaume du Maroc.

«En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le « polisario », jugé comme «irrecevable», la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas «concernée» par les accords conclus entre le Maroc et l’UE, indique un communiqué du ministère marocain des Affaires Etrangères et de la coopération.

Le « polisario » a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, souligne la même source.

La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendue le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, ajoute le texte.

Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance.

Le Royaume constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, souligne la même source.

Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.

Dans ce contexte, le Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.

Source: HA/APA

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