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Nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire: les réseaux sociaux sous surveillance?

Dénoncée il y’a cinq mois par de nombreux syndicats de journalistes, la nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire finira par être adoptée en séance plénière. L’un des dispositions de ce nouveau texte sur les médias constituent selon certains une violation de la libre expression sur les réseaux sociaux.

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire, il va falloir désormais mesurer les propos sur les réseaux, au risque d’être condamné. Proposé en mai par le gouvernement, la réforme de la presse ivoirienne avait été dénoncée et combattue par de nombreux syndicats de journalistes, voyant en cette loi des restrictions dans l’exercice du métier de journalisme. Mais contre toute attente, le texte qui il y’a des mois était vivement combattu a été adopté en séance plénière le jeudi 21 décembre par l’Assemblée Nationale. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la presse devrait être effective début janvier, le temps pour les derniers opposants au texte de saisir le conseil constitutionnel avant la promulgation du texte dans le journal officiel du Gouvernement. Le groupe parlementaire Vox Populi a finalement approuvé le nouveau statut juridique de la presse ivoirienne après que certains amendements auxquels il était opposé ont été revisité par le gouvernement : « Une grande majorité d’entre eux, jugés pertinents par l’exécutif, la commission et les autres députés, a été acceptée soit totalement comme par exemple l’article 25 ou l’article 90 dont la suppression que nous avons demandée a été acceptée, soit en partie comme par exemple l’article 42 qui a été réécrit ou l’article 89 dans les modifications d’alinéa ont été prises en considération. Un seul de nos amendements n’a pas été adopté par l’Assemblée, il portait sur l’article 99.L’exécutif et les membres de la commission ont argué qu’il fallait protéger le droit à l’oubli, nous avons donc été mis en minorité. », expliquait Yasmina Ouegnin, membre du groupe parlementaire Vox Populi. Même si certains amendements ont été modifiés, cette la nouvelle loi de la presse en Côte d’Ivoire sème la grosse inquiétude sur les réseaux sociaux, notamment dans les groupes ou forum de discussion à connotation politique.

Une loi qui s’élargit à tous, même aux citoyens ?

La nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire fait grincer les dents chez bon nombre d’internautes, plus particulièrement en raison de cette nouvelle disposition jugée quelque inquiétante : « Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction (…), à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales (…) ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ». Cet extrait de la nouvelle loi sur les médias laisse entendre que les journalistes ne sont pas les seules personnes visées par des sanctions en cas de propos diffamatoires ou d’incitation ‘‘à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes’’. Tout individu qui s’adonnerait à de telles pratiques, y compris sur les réseaux sociaux, qu’il soit journaliste ou non, est passible de sanction comme l’indique le texte. L’adoption de cette nouvelle loi sur la presse ivoirienne constitue selon certains cyberactivistes ivoiriens, une grave violation à la liberté de la presse et d’expression d’autrui. Mais à priori, il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour cette disposition si l’on en croit la députée Yasmina Ouegnin : ‘‘Pour tous ceux qui n’ont pas lu la publication de ma page officielle… Je dis que : « QUICONQUE là, Vox Populi a enlevé ça !!!’’. Ici, la députée de la circonscription de Cocody explique que la disposition ne concerne plus tout le monde, comme cela avait été mentionné dans le texte au départ.

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