A l’occasion de son discours du nouvel an, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi à venir contre les Fake news en ‘‘période électorale’’ en France : « J’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles. Un texte de loi sera prochainement déposé à ce sujet. En période électorale, sur les plateformes internet, les contenus n’auront plus tout à fait les mêmes règles.», a souligné ce mercredi le président français. Si ce projet de texte est adopté, ‘‘Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publiques l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus.’’, a poursuivi Macron dans son allocution du nouvel an. Mettre un terme aux fausses nouvelles sera donc l’une des priorités du chef d’Etat pour la nouvelle année, un chantier qu’il souhaite d’ailleurs réussir en impliquant tous les professionnels du secteur de la presse. Mais combattre les fake news implique d’abord tout de définir clairement les informations considérées comme fausses nouvelles des vraies infos. Les contours de cette nouvelle loi contre les fausses informations ne sont pas encore totalement définis, mais cela n’a pas empêché le président français de suggérer quelques hypothèses à ce propos : « La démarche de Reporters sans frontières d’inventer une sorte de certification des organes de presse respectant la déontologie du métier me paraît intéressante et souhaitée », a poursuivi Macron. La mise en place d’une législation contre les Fake news en France pendant les périodes électorales n’est pas fortuite. Cette volonté du président Macron d’assainir le milieu de l’information, par extension le milieu de la presse puise son origine de l’influence qu’ont eue ces fausses nouvelles sur la dernière élection présidentielle américaine. Ce projet de loi s’accompagne également de sanctions à l’encontre des auteurs des fake news en France, que ce soit ‘‘en période pré-électorale ou électorale’’.
Quelles sanctions contre les Fake News ?
« En cas de propagation d’une fausse nouvelle il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de dérérefencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné voire de bloquer l’accès au site internet concerné », a expliqué Emmanuel Macron ce mercredi dans son allocution du nouvel an. Le calendrier du projet de loi sur les fausses nouvelles en période électorale n’est pas encore totalement préciser mais les premières consultations devraient avoir lieu d’ici fin mars 2018 : « A la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre seront rendues par la mission sur laquelle s’appuie la ministre de la culture », a poursuivi le président français.
