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Nouvelle loi sur la presse : plus de journalistes arrêtés en Côte d’Ivoire ?

L’adoption d’une nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire a été entérinée fin décembre par les parlementaires ivoiriens. Si les acteurs du journalisme en ligne avaient été laissés pour compte dans l’ancienne législation, ils sont désormais soumis aux mêmes règles que les journalistes ordinaires.

La nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire s’étend à tous les acteurs du journalisme, y compris les journalistes en ligne. Avec l’essor des médias en ligne depuis les années 2010 en Côte d’Ivoire, la toile s’est imposée en véritable relai d’information sans pour autant bénéficier d’un cadre législatif. La nouvelle loi sur la presse ivoirienne adoptée à une majorité écrasante par le parlement ivoirien définit un cadre pour l’exercice du métier du journalisme en ligne. Pour l’instant, toutes les règles auxquelles seront soumises les journalistes du web ne sont pas encore définies, mais ces derniers sont dans un premier temps soumis aux mêmes règles que les acteurs de la presse ordinaire, à savoir les professionnels des journaux classiques. Les sanctions prévues dans la nouvelle législation à l’encontre des journalistes s’appliquent également aux professionnels des médias en ligne. Au-delà des sanctions qui pourraient s’appliquer aux journalistes en ligne, la nouvelle loi n’a pas encore défini explicitement les sanctions qui seraient prévues contre les journaux en ligne (suspension du site, interdiction de publication en ligne durant un délai déterminé comme ç’a été souvent le cas avec des quotidiens proches de l’opposition…). Concernant donc le journalisme en ligne, le gouvernement a encore du chemin à faire pour la mise en place d’un cadre législatif clair, d’autant plus que certains journaux en ligne basés en dehors de la Côte d’Ivoire traitent également de l’actualité ivoirienne. La mise en place d’un cadre législatif qui s’étend également aux journaux en ligne met en branle la volonté du gouvernement d’aller vers une professionnalisation du métier de journaliste.

Fini l’amateurisme avec la nouvelle loi de la presse

« Le directeur de publication doit être un journaliste professionnel de nationalité ivoirienne, avoir une expérience professionnelle d’au moins dix ans, être majeur et jouir de ses droits civils et civiques.», peut-on lire dans la nouvelle législation de la presse ivoirienne. L’ancienne loi qui date de 2004 n’établissait aucune restriction à la fonction de directeur de publication d’un journal. Mais à côté de ce durcissement, il faut aussi saluer l’assouplissement des conditions de création d’un journal en Côte d’Ivoire. Fini l’époque où les entreprises de la presse étaient soumis au capital minimal de 5 millions de francs Cfa. Avec la nouvelle loi, la constitution d’une entreprise de presse obéira aux mêmes règles que la création d’une SARL ordinaire en Côte d’Ivoire. Seul bémol, les nouvelles sociétés de presse constituées en Côte d’Ivoire devront bénéficier avant de paraître, ‘‘d’un récépissé délivré par le Procureur de la République’’, nous explique Jeune Afrique.

Plus de journalistes en prison ?

Avec la nouvelle loi sur la presse, les journalistes ivoiriens sont à l’abri des détentions préventives et des gardes à vues. L’ancienne loi interdisait l’emprisonnement des journalistes sans pour autant interdire les gardes-à-vues qui durent souvent le plus souvent 48h. Mais avec le nouveau statut juridique de la presse ivoirienne, et l’emprisonnement, et la garde à vue, et la détention préventive ne seront requises contre tout journaliste qui commettrait des ‘‘infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication’’. Les sanctions appliquées seront pour la plupart d’ordre financière en cas de délits de presse.

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