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Annexe fiscale 2018 en Côte d’Ivoire : le patronat souhaite une suspension

L’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2018 début janvier en Côte d’Ivoire fait l’objet de nombreuses polémiques entre le patronat ivoirien et l’Etat. Ce mercredi, la Confédération des entreprises ivoiriennes a appelé le gouvernement à suspendre la mesure provisoirement, en attendant la fin des discussions.

L’annexe fiscale 2018 en Côte d’Ivoire, inscrite dans la nouvelle loi des finances est loin de satisfaire les exigences du patronat ivoirien. Dans un communiqué rendu officiel ce mercredi, la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGTCI), dirigée par Jean-Marie Ackah, a appelé le gouvernement à suspendre la mesure en attendant la fin des discussions qui seront engagées entre le gouvernement et les acteurs du secteur privé : « En effet, l’application de certains article de cette annexe fiscale causera sans nul doute de graves préjudices à certains secteurs de notre économie et en particulier au PME. En attendant les résultats qui découleront de cette concertation, la Confédération propose la suspension pure et simple de l’annexe fiscale à la loi des finances 2018. Cette suspension aura pour effet positif d’apaiser les protestations, en grand nombre des acteurs du secteur privé et d’apaiser le climat qui prévaut entre le secteur privé et l’administration fiscale depuis la publication de l’annexe fiscale à la loi des finances 2018. », a souligné le patronat ivoirien. C’est fin décembre que l’institution de l’annexe fiscale à la loi des finances 2018 a été votée par le parlement ivoirien, après un report du vote lors d’une première séance. Mais l’institution de cette mesure fiscale suscite le grand mécontentement des acteurs du secteur privé, comme l’a souligné le président du patronat ivoirien. Cette mesure devrait permettre à l’Etat d’améliorer considérablement les rentrées d’argent au niveau de l’administration fiscale. On estimerait à plus de 150 milliards de francs Cfa les recettes générées par l’annexe fiscale instituée par le gouvernement cette année. Si la mesure suscite le mécontentement général du patronat ivoirien, c’est principalement parce que les taxes instituées s’étendent à plusieurs secteurs dynamiques de l’économie dans le secteur privé.

Une annexe fiscale qui fait grincer des dents

Avec l’institution de cette mesure, plusieurs secteurs de l’économie de clés et produits de première consommation verront leur prix augmenter. L’Etat de Côte d’Ivoire a institué une taxe sur les services de transfert d’argent via les opérateurs mobiles (Orange, Mtn, Moov). Dans un article paru ce mercredi, Jeune Afrique (Vincent Duhem) nous explique : « Plusieurs produits de consommation sont visés. C’est le cas des boissons alcoolisées. Les droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation) sur le champagne, les vins et la bière vont être sensiblement relevés. Ceux portant sur le champagne passent par exemple de 25 à 40 %, ceux sur la bière de 15 à 25 %. Cette mesure pourrait rapporter 22,39 milliards de F CFA. Le tabac sera quant à lui taxé à la hausse (de 35 à 38%). Un gain estimé par les autorités à 2 milliards de F CFA. ». Selon le quotidien d’information panafricain, « Plusieurs nouvelles taxes font leur apparition. Les transferts d’argent réalisés par les opérateurs de téléphonie locaux sont désormais taxés à hauteur de 0,5 %. Le gouvernement espère récupérer près de 10 milliards par an. Les autorités ont également décidé d’instituer « un prélèvement sur les gains des jeux de hasard à un taux de 7,5 % » pour tout gain supérieur ou égal à 1 million de F CFA. ». Eu égard de l’enjeu économique de cette annexe fiscale aussi bien pour l’Etat que le secteur privé, le patronat ivoirien s’est félicité de la volonté du gouvernement d’aller vers des discussions sérieuses en vue de trouver un terrain d’entente.

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