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Sénatoriales 2018 en Côte d’Ivoire : y’a-t-il une violation de la constitution ?

Pour l’organisation des sénatoriales, le président avait pris une ordonnance fixant les modalités de cette élection, une ordonnance jugée illégale selon certains.

La tenue des élections sénatoriales prévues pour ce mois de mars alimente les débats en Côte d’Ivoire. Pour cause, certains estiment que l’organisation de ce scrutin sur ordonnance présidentielle est une disposition contraire à la Nouvelle Constitution Ivoirienne adoptée il y’a environ deux ans, un avis que le porte-parole du gouvernement a balayé d’un revers de la main lors de son point presse qui sanctionne le conseil des ministres.

Les sénatoriales 2018 en Côte d’Ivoire prévues pour le 24 mars prochain alimentent les débats au sein de la classe politique ivoirienne. L’une des raisons de la polémique sur ces élections prévues dans trois semaines, l’ordonnance présidentielle prise par le chef de l’Etat pour la convocation et l’organisation du scrutin. Selon le porte-parole du gouvernement, cette disposition ne violerait en aucune manière la Constitution Ivoirienne, un avis que ne partage pas du tout Françis Wodié, le plus grand Constitutionnaliste du pays. A l’issue d’une rencontre avec Henri Konan Bédié, le fondateur du PIT, le Parti Ivoirien des Travailleurs, a remis en cause l’ordonnance prise par le président Ouattara Alassane pour l’organisation des sénatoriales ivoiriennes : « La Constitution est assez claire. Elle indique que l’organisation d’élections des membres du parlement après les grandes dispositions posées par la Constitution, doit faire l’objet d’une loi organique. Vous savez quelle est la nature de l’acte qui a été retenu pour aller dans ce sens », a souligné le professeur Wodié. En effet, si l’on se réfère à l’article 90 de la Nouvelle Constitution Ivoirienne, alinéa 2 : « Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. », cette ordonnance prise par le chef de l’Etat pour l’organisation des sénatoriales passerait à première vue pour une disposition contraire à la nouvelle législation en Côte d’Ivoire, mais en théorie pas tout à fait.

Une ordonnance qui doit être validée au Parlement

Si le porte-parole du gouvernement explique qu’il n’y a aucune violation de la constitution avec cette ordonnance prise pour les sénatoriales, c’est sans doute en référence aux dispositions de l’article 106 de la Nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire : « Le Président de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement, par une loi, l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis éventuel du Conseil constitutionnel. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. ». Mais là encore, certains estiment qu’il y’a violation des textes, étant donné que le top départ pour le dépôt des dossiers aux sénatoriales a déjà été lancé. Les dossiers de candidatures seront reçus jusqu’au 9 mars délai de rigueur. L’ouverture de la campagne pour le Sénat en Côte d’Ivoire est prévue pour le 19 mars prochain. Elle s’achèvera 4 jours plus tard à savoir le 22 mars et les élections sénatoriales tant attendues se tiendront finalement le 24 mars.

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