in

Nicolas Sarkozy : combien de temps en prison peut-il faire ?

Après sa garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illicite de sa campagne en 2007, des fonds qui seraient venus en provenance de la Libye.

L’ancien président a été placé sous contrôle judiciaire dans cette affaire qui remonte à plusieurs années, un nouveau revirement qui pourrait aboutir à une éventuelle condamnation de l’ex-chef d’Etat français.

Combien de temps Nicolas Sarkozy pourrait-il passer en prison s’il était reconnu coupable dans l’affaire de financement illicite de sa campagne ? Seule certitude, la condamnation de l’ancien président français pour les charges retenues contre lui, à savoir “recel de fonds publics libyens”, ‘‘corruption passive’’ et “financement illégal de campagne électorale” est une hypothèse à ne pas écarter. Hanté par le fantôme de cette affaire qui remonte a éclaboussé en 2011 pour la toute première fois, Nicolas Sarkozy placé sous contrôle judiciaire maintient toujours sa même ligne de défense. Pourtant, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales avait indiqué dans un rapport que plusieurs enveloppes d’argent avaient redistribué à des militants UMP au QG de campagne en 2007. Pendant le vent de révolution arabe, l’ancien guide libyen Mouammar Kadhafi avait déclaré que Nicolas Sarkozy s’était rendu en Libye alors qu’il était encore ministre de l’intérieur pour solliciter son aide financière pour sa campagne électorale, une aide qui serait estimé à 5 millions d’euros d’après certaines sources. Placé cette fois sous contrôle judiciaire, l’ancien président risque la prison si les charges retenues contre lui sont avérées. Au regard de l’article 432-15 du code pénal français, Nicolas Sarkozy pourrait écoper d’une peine maximale de 10 ans de prison assorti d’une amende qui s’élève à 150 000 euros, si les charges de détournement de fonds publics étaient avérées. S’il est reconnu coupable de ‘‘corruption passive’’, l’ancien président français encourt jusqu’à 10 ans de prison et une amende toujours estimée à 150 000 euros, conformément aux dispositions de l’article 432-11 du code pénal français. Concernant les soupçons de financement illégal de sa campagne en 2007, l’ancien chef d’Etat risque 3 ans de prison assorti d’une amende de 45 000 euros. Mais sa sanction pour le troisième fait risque d’être moins importante s’il était reconnu coupable. Conformément aux dispositions du code pénal en 2007, ce délit est passible d’un an de prison et une amende fixée à 3750 euros.

Sarkozy et ses ennuis judiciaires

En dépit des sanctions que prévoit le code pénal français, il est difficile de savoir combien de temps pourrait passer Nicolas Sarkozy en prison s’il était condamné par la justice française pour “recel de fonds publics libyens”, ‘‘corruption passive’’ et “financement illégal de campagne électorale”. En plus de cette affaire de financement illicite de sa campagne, rappelons que l’ancien président français est mis en examen dans plusieurs affaires dont l’affaire Bygmalion pour laquelle il a été entendu en 2016. Nicolas Sarkozy est également mis en examen dans une affaire de conversation téléphonique liée au financement de sa campagne. A l’origine de cette mise en examen, une conversation téléphonique entre Sarkozy et Me Herzog qui le représentait en tant qu’avocat.

1 Point ou Zéro ?

0 points
Upvote Downvote

Total votes: 0

Upvotes: 0

Upvotes percentage: 0.000000%

Downvotes: 0

Downvotes percentage: 0.000000%

Nicolas Sarkozy : mise en examen sous contrôle judiciaire

Marche de l’opposition ivoirienne : au moins 10 manifestants interpellés