La révision des textes et lois qui régissent la constitution est une tendance qui gagne progressivement du terrain au sein de la CEDEAO, la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest. A ce jour, 4 pays membres de l’organisation sous régionale ont mis en place chacun un projet de réforme constitutionnelle avant fin 2016. La Côte d’Ivoire, le Mali, le Bénin puis le Burkina Faso envisagent tous d’adopter une nouvelle législation d’ici l’entame de la nouvelle année mais pour différents motifs.
L’effet domino de la réforme constitutionnelle
Le projet de révision de la constitution serait-il devenu un effet de mode dans la sous-région ouest africaine ? Quoi qu’il en soit, la contagion se propage et touche de plus en plus de pays au sein de la CEDEAO. En cette année 2016, la Côte d’Ivoire a été le premier Etat de cette organisation sous régionale à manifester son désir de se doter d’une nouvelle législation d’ici la fin de l’année 2016. Le Burkina Faso, le Mali, puis le Bénin vont emboîter le pas aux ivoiriens, portant ainsi à 4 le nombre total de pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest engagés dans l’adoption d’une nouvelle République. A ce jour, quatre nations francophones évoquent la nécessité de modifier les textes mais pour diverses raisons. Reste à savoir si cet effet boule de neige aux limites pour l’instant inconnues aura les résultats escomptés.
Une révision qui pose problème
La volonté de certains dirigeants à vouloir réformer les textes fondamentaux de leurs pays se heurte cependant à certaines difficultés. A titre d’exemple, il est clairement mentionné dans l’article 118 de la législation malienne qu’
« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».
On peut d’ores et déjà se demander quelles sont les motivations qui pourraient pousser les autorités maliennes à vouloir passer à une nouvelle République en violation de ce texte majeur qui sur lequel repose sa souveraineté. Du côté du gouvernement malien, on affirme que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’application de l’accord d’Alger signé entre les autorités et les rebelles touareg. En gros, l’instauration d’une nouvelle République devrait faciliter un retour à la paix dans ce pays fragilisé par des conflits inter-communautaires depuis plusieurs années.
La révision de la constitution ivoirienne est, elle aussi soumise à une rude épreuve : la fronde des partis de l’opposition. Dans un récent communiqué, 23 formations politiques de Côte d’Ivoire ont formé une coalition pour barrer la route au projet de réforme constitutionnelle voulu par le président Ouattara. Le processus ivoirien étant déjà engagé depuis le samedi 25 juin dernier, tout porte à croire qu’on tend vers un référendum dans lequel l’opposition ivoirienne serait exclue, à moins que celle-ci n’adopte une nouvelle ligne de conduite.
Reformer la constitution pour rompre avec le passé
Les 4 nations francophones de la CEDEAO engagées dans la modification des lois mettent en avant le désir de vouloir rompre avec un passé parfois sombre pour garantir un avenir glorieux à leur citoyens. C’est le cas du Burkina Faso qui entend tourner définitivement la page de l’ère Compaoré grâce à la révision de ses textes fondamentaux. On observe le même cas en Côte d’Ivoire avec la question de « l’ivoirité ». Cependant, il est trop pour dire si les préoccupations évoquées pour réviser la constitution dans ces différents pays seront résolues avec l’avènement d’une nouvelle République en Côte d’Ivoire.
