Côte d’Ivoire : 3 ONG saisissent la Cour Suprême contre l’amnistie présidentielle

par Kohan Kioshiko
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AMNISTIE DES PRISONNIERS POLITIQUES – A la veille de la fête d’indépendance de la Côte d’Ivoire, le président ivoirien prononçait l’amnistie en faveur de 800 prisonniers parmi lesquelles l’ancienne première dame Simone Ehivet Gbagbo.

Le 6 août dernier, le président ivoirien annonçait l’amnistie en faveur de plusieurs prisonniers issus pour la plupart de l’ancien régime. L’ex-première dame Simone Gbagbo figure parmi les bénéficiaire de cette grâce présidentielle, tout comme de nombreux camarades proches de l’ancien mouvance présidentielle. Mais cette décision prise Ouattara Alassane n’a pas été saluée par tous, même si elle a fortement contribué à l’apaisement du climat politique. Plusieurs organisations des droits de l’homme ont saisi le président ivoirien pour l’inviter à annuler cette mesure jugée illégale par un avocat des victimes de la crise.

La FIDH, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, et deux autres ONG de défense des droits de l’homme, ont déposé un recours à la Cour Suprême contre le président Ouattara il y’a quelques jours : «Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018. Le Président de la République n’était pas habilité à prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie, qui est de toute façon illégale au regard des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.», précise la FIDH dans son communiqué. Comme il est clairement indiqué dans le communiqué, ce recours est lié à la décision d’amnistie prise le 6 août dernier par le président ivoirien. A la veille de la fête nationale, le chef de l’Etat avait décidé d’amnistier 800 prisonniers inculpés pour des faits en rapport avec la crise post-électorale ivoirienne de 2011. Si cette décision était a été saluée par une grande partie de la classe politique ivoirienne, de nombreuses organisations des droits de l’homme ont estimé que le président ivoirien n’était guère habilité à prendre une telle décision. Un premier recours avait été adressé au président ivoirien, mais sans réponse : «Le 5 octobre dernier, nos organisations avaient introduit un recours gracieux auprès du Président de la République, demandant l’annulation de cette décision illégale, ainsi que la loi les y autorise. Le Président de la République n’ayant pas répondu au recours, nos organisations n’ont pas d’autre choix que de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême pour être entendues.». Désormais, les ONG que sont la FIDH, la LIDHO et MIDH souhaitent que la Cour Suprême annule la décision d’amnistie prise il y’a quelques mois par le président ivoirien.

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Une amnistie illégale, selon le MIDH

«Avec l’ordonnance d’amnistie, le président Ouattara n’a pas seulement trahi ses engagements en faveur de la justice et auprès des victimes de la crise post-électorale, il a surtout pris une décision illégale au regard de la Constitution ivoirienne dont il est pourtant le garant. Illégale parce qu’il n’était habilité à le faire, et parce qu’elle viole les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire. Nous demandons donc à la Cour suprême de rappeler au pouvoir politique que le droit international ne permet pas d’absoudre d’un trait de crayon, fut-il présidentiel, les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité», a pour sa part, indiqué le président du MIDH, par ailleurs avocat des victimes de la crise post-électorale en Côte d’Ivoire. Pour le président de la Lidho, « Ce recours devant la Cour suprême vise avant tout à obtenir l’annulation de l’amnistie, mais il s’agit aussi de faire prévaloir l’État de droit et d’empêcher des décisions arbitraires. Les autorités politiques ne peuvent à la fois poursuivre la « course à l’émergence » et essayer de s’affranchir du droit dans le même temps ». Si la Cour Suprême validait le recours déposé par les associations des droits de l’homme, ce serait un véritable séisme sur la scène politique ivoirienne, puisque 800 prisonniers pourraient retourner en cellule.

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