Décrets véhicules importés : employés de la BAD et diplomates ivoiriens exempts

par Kohan Kioshiko
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LIMITATION D’AGE DES VEHICULES IMPORTES – Pendant que les transitaires déplorent les mesures prises par le gouvernement, un nouveau décret autorise les fonctionnaires de la Banque Africaine de Développement à importer leur voiture sans tenir compte de l’âge fixé par l’Etat.

La nouvelle circulaire du gouvernement ivoirien sur la limite d’âge d’importations de véhicule risque de faire beaucoup de bruit. Après avoir fixé un délai de cinq ans, délai vivement déploré par les transitaires qui exercent dans ce domaine, l’état vient de fixer des restrictions à cette mesure pour deux catégories de personnalités. Si vous êtes un fonctionnaire de la BAD ou un diplomate ivoirien, alors sachez que vous pouvez désormais importer votre véhicule de service en Côte d’Ivoire, même s’il est vieux de plus de 5 ans.

Plusieurs transitaires sont montés au créneau pour dénoncer le deux poids deux mesures du gouvernement après la diffusion d’une nouvelle circulaire sur les importations de véhicules. En décembre 2017, le gouvernement adoptait en conseil des ministres un décret relatif à la limite d’importation et d’exploitation des véhicules d’occasions en Côte d’Ivoire. Selon le communiqué officiel produit en conseil des ministres, «l’âge limite des véhicules automobiles d’occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit cinq ans pour les taxis ; sept ans pour les minicars de 09 à 34 places, sept ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes, dix ans pour les cars de plus de 34 places, dix ans pour les camions de 05 à 10 tonnes, dix ans pour les camions de plus de 10 tonnes. L’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés est fixé à cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger». Tout naturellement, cette mesure a suscité le vif mécontentement des transitaires dont certains avaient même suggéré au gouvernement de fixer à au moins dix ans la date limite pour l’importation des véhicules. Malgré l’organisation de plusieurs manifestations contre ce décret, le gouvernement ivoirien a campé sur sa position. Un peu plus d’un an après la mise en vigueur de cette mesure, le gouvernement impose des restrictions à certaines catégories de personnes dans l’application du décret. Dans une nouvelle circulaire rendue publique ce mercredi, la direction générale de la douane a fait savoir que les fonctionnaires de la BAD et les diplomates ivoiriens pouvaient très bien importer leur véhicule, même si l’âge de la voiture en question excède les cinq ans fixés en conseil des ministres le 6 décembre 2017.

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Le deux poids deux mesures du gouvernement ?

«j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, les dispositions du courrier du Ministère des Transports, visé en référence relatif  à l’aménagement, au profit du personnel de la BAD, de la mesure de limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire, telles qu’édictée par le décret n° 2017-792 du 6 décembre 2017.  Aux termes des dites dispositions, le fonctionnaire de la BAD, nouvellement affecté à Abidjan est autorisé, à l’instar du personnel diplomatique ivoirien, à importer son véhicule usuel sans condition d’âge avant sa prise de fonction. J’attache du prix au strict respect de la présente, qui est d’application immédiate, et toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence.», lisons-nous dans la circulaire signée par le directeur générale des douanes ivoiriennes, Alphonse Pierre DA. Pourtant, le ministre des transports révélait que «tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018, à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d’âge prévues par ledit décret, sera interdit d’immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement, aux frais de l’importateur ou du propriétaire, sauf si ceux- ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s’effectuera en dehors du territoire ivoirien». En attendant, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les véritables raisons de cette restriction sur le decret.

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