Assemblée Parlementaire de la francophonie : des juristes donnent raison à Soro

par Kohan Kioshiko
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PRESIDENCE DE L’APF – Depuis quelques mois, l’ancien président de l’Assemblée Nationale ivoirienne, par ailleurs Vice-président de l’Apf, dénonce sur la toile une forfaiture qui se profile à l’horizon au parlement réunissant les députés francophones.

La 45e Assemblée parlementaire francophone qui aura lieu à Abidjan pourrait aboutir à l’élection d’Amadou Soumahoro à la tête de l’APF. Guillaume Soro, l’ex-président du parlement ivoirien, est toujours vice-président de ladite Assemblée, et ce depuis 2013. Pour l’ancien premier ministre aujourd’hui président du Comité Politique, son successeur s’apprêterait à le court-circuiter à l’Apf, au mépris des textes et règlements qui régissent le fonctionnement de l’institution. Depuis des mois, l’ancien premier ministre ivoirien expose sur la toile les preuves de ce qu’il qualifie de forfaiture. Et deux juristes viennent de donner leur avis sur cette question essentielle qui sera tranchée au mois de juillet lors de la prochaine conférence de l’APF.

Guillaume Soro pourrait perdre le mois prochain son poste de Vice-président à l’Assemblée Parlementaire de la francophonie. Elu à cette fonction il y’a six ans, l’ancien chef du parlement ivoirien pourrait être déchu à la faveur de la 45e assemblée de l’institution qui aura lieu dans la capitale économique. Et la personnalité qui pourrait hériter de la présidence de l’institution n’est autre que son prédécesseur Amadou Soumahoro, l’un des caciques du régime actuel. Une folle rumeur avait même été répandue sur la toile il y’a quelques jours, annonçant la brillante élection du cadre RHDP à la présidence de l’Assemblée Parlementaire de la francophonie, information démentie par le parlement ivoirien : «Dans la soirée du mardi 11 juin 2019, une information faisant croire en l’élection du président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, Monsieur Amadou SOUMAHORO, au poste de Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), a circulé sur les médias sociaux d’information.  Pour l’Assemblée nationale, cette information relève de la pure rumeur. L’Assemblée Nationale rappelle à l’opinion que les assises de l’APF habilitées pour élire son président et renouveler ses instances, se tiendront en juillet 2019 à Abidjan lors de la 45ème Assemblée Parlementaire Francophone». Pourtant, deux juristes ne cautionnent pas l’élection d’Amadou Soumahoro à l’Apf qui profile à l’horizon. Selon une contribution du juriste DOGO Georges Elie rapportée sur la page officielle de Guillaume Soro, «L’arrêté signé du Président Soumahoro parle de modification. D’abord il ne s’agit pas d’une modification, puisque quasiment tous les anciens membres ont été évincés, il s’agit, d’une recomposition, voire d’une nouvelle composition. Ensuite, les textes de l’Apf, sauf erreur de ma part, ne donnent mandat aux Présidents des assemblées membres de l’Apf, que pour modifier l’organisation de la section, en l’occurrence la répartition dans les différents organes ainsi que dans les commissions de l’APF, à l’exclusion de ceux qui échappent à sa juridiction, en l’occurrence, ceux qui siègent dans les instances supranationale de l’Apf. Enfin, ledit arrêté ne fait aucune mention de la durée du mandat des personnes qui composent la nouvelle « délégation » de la section ivoirienne».

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L’avis juridique de Dosso Vassini

«Le statut des organes mis en place sous ce régime ne souffre d’aucune infirmité juridique. C’est le cas pour la section ivoirienne de l’APF constituée en novembre 2017 (Arrêté 001/ANPT du 16 novembre 2017) avant que n’intervienne la Résolution n°005A du 27 juillet 2018 portant Règlement de l’Assemblée nationale…Conformément aux us et coutumes parlementaires, le changement à la tête du Parlement ivoirien n’emporte pas de modification automatique et substantielle des organes mis en place au début de la Législature. Par conséquent, la section ivoirienne, régulièrement constituée au début et pour la durée de la présente Législature (2016-2020) est la seule légitimement instituée pour assurer la représentation du Parlement ivoirien à l’APF», explique Dosso Vassini dans sa contribution sur le changement qui pourrait bientôt s’opérer à l’Assemblée parlementaire francophone.

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