Nouvelle carte d’identité : un mouvement pro-Soro dénonce la promulgation de la loi

par Kohan Kioshiko
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CARTE NATIONALE D’IDENTITE – l’Assemblée Nationale a adopté il y’a quelques jours la loi sur la nouvelle CNI biométrique qui sera délivrée aux ivoiriens. La loi a été promulguée par le président de la République, sans qu’elle soit adoptée par le sénat, une situation dénoncée par un mouvement proche de Guillaume Soro.

La loi sur la carte nationale d’identité biométrique a été officiellement promulguée par le président Ouattara il y’a quelques jours. Les ivoiriens débourseront donc la somme de 5000 francs pour le renouvellement de leur titre d’identité, alors que de nombreux élus avaient proposés que les coûts soient supportés dans le budget de l’état. Un amendement avait même été déposé par Alain Lobognon, député membre du groupe parlementaire Rassemblement, dans lequel figure Guillaume Soro. Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale prévoit la délivrance des CNI aux citoyens ivoiriens âgés d’au moins cinq ans. Mais la promulgation de cette loi par le président aurait été faite en violation de la constitution ivoirienne, selon le MVCI, un mouvement proche de l’ancien chef du parlement ivoirien.

La loi sur la nouvelle carte d’identité biométrique a été adoptée par l’Assemblée Nationale sans surprise, en dépit de l’amendement déposé par Alain Lobognon pour demander la gratuité des CNI. Après l’adoption au parlement, la loi a été promulguée par le président de la République Alassane Ouattara. Pour le MVCI, mouvement proche de Guillaume Soro, la loi sur la carte d’identité biométrique a été promulguée au mépris des textes régissant la nouvelle constitution ivoirienne : «Le MVCI note que sa proposition sur l’âge minimum de 5 ans pour bénéficier de la Carte Nationale d’Identité a été finalement prise en compte bien qu’elle ait été catégoriquement rejetée en mai 2018 par le ministre de l’intérieur lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la problématique de la Carte Nationale d’Identité et la sécurisation de l’Etat Civil en Côte d’Ivoire.  Le MVCI fait remarquer que cette loi a été promulguée sans qu’elle n’ait été préalablement adoptée par le Sénat.  Pourtant, la Constitution ivoirienne stipule en son article 110 que « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique…».  C’est le lieu de dénoncer une nouvelle violation en pleine nuit de la Constitution de la IIIème République. Le régime RHDP a opéré un passage en force qui n’honore pas l’Etat de droit en Côte d’Ivoire», explique le vice-président du mouvement dans une déclaration officielle. Et le mouvement proche de Soro n’entend pas rester les bras croisés malgré la promulgation de la loi par le président ivoirien. Le MVCI reste toujours convaincu que la gratuité des cartes nationales d’identité peut être une réalité, si le gouvernement s’y engage véritablement. Dans sa déclaration, le mouvement a appelé les groupes parlementaires de l’opposition à faire barrage à la promulgation de cette loi, en saisissant le Conseil constitutionnel.

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Un recours à la Cour Constitutionnelle

«Aussi, soucieux de tourner la page de la suspicion et des crises autour de l’identification en Côte d’Ivoire, le MVCI Demande aux groupes parlementaires de l’opposition démocratique, PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, de saisir sans délai le Conseil Constitutionnel afin que l’inconstitutionnalité de cette loi soit prononcée. Le Mvci appelle le peuple de Côte d’Ivoire à se mobiliser afin que le droit de tout citoyen de bénéficier gratuitement d’une Carte Nationale d’Identité soit reconnu et ne fasse plus jamais l’objet d’aucun marchandage pécuniaire… Pour finir, tout en demeurant déterminé pour le triomphe de ses autres propositions en vue d’augmenter la valeur sociale de la Carte Nationale d’Identité, le MVCI se réjouit de sa première victoire quant à l’âge minimum de 5 ans.», indique Habib Sanogo dans sa déclaration.

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