Réforme de la CEI : le projet de loi adopté en conseil des ministres

par Kohan Kioshiko
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NOUVELLE COMMISSION ELECTORALE – Conformément aux engagements pris par le président ivoirien, le chef du gouvernement a engagé depuis le début de l’année des discussions avec les forces politiques du pays dans le cadre de la réforme de la CEI. Un projet de loi a été adopté en conseil des ministres pour la recomposition de l’institution.

A quoi ressemblera la future commission électorale indépendante ? L’on ne devrait pas tarder à le savoir puisqu’ un projet de loi a été déjà adopté en conseil des ministres. A l’issue des discussions lancées avec l’opposition et les organisations de la société civile, le premier ministre ivoirien a soumis comme annoncé un projet en conseil des ministres portant recomposition de la CEI. Dans ce projet de loi, la réforme en profondeur de l’institution n’est pas à l’ordre du jour. Toutefois, le gouvernement s’est engagé à réduire le nombre de ses représentants dans la nouvelle commission électorale, et aussi à réduire la présence des chefs religieux au sein de l’institution.

La réforme de la CEI en Côte d’Ivoire divise depuis des mois opposants et le pouvoir en place. En dépit des divergences, le premier ministre ivoirien a soumis en conseil des ministres un projet de loi portant modification de la commission électorale indépendante : «En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l’Etat de Côte d’Ivoire, la recomposition de la Commission Electorale Indépendante, en vue de la rendre plus équilibrée, le Président de la République a instruit le Gouvernement, à l’effet d’engager des discussions avec les partis politiques ainsi que les Organisations de la Société Civile pour recenser leurs aspirations. Au terme des échanges inclusifs et ouverts, qui se sont déroulés du 21 janvier au 26 juin 2019 et se fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI.», explique le porte-parole du gouvernement ivoirien à l’issue du conseil des ministres. L’opposition ivoirienne, en l’occurrence le PDCI et le FPI qui s’attendaient à une révision en profondeur, n’ont hélas pas eu gain de cause. Comme l’a souligné le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi porte sur la recomposition de la commission électorale indépendante.

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Ce qui change dans la nouvelle CEI

«Au titre de la Commission Centrale :

  • le retrait des représentants de l’Assemblée Nationale et du Ministre de l’Economie et des Finances ;
  • le retrait des deux (02) représentants des Confessions religieuses ;
  • l’augmentation du nombre des représentants de la société civile, qui passe de quatre (04) à six (06), dont quatre (04) pour les Organisations de la Société Civile, un (01) pour le Barreau et un (01) pour la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
  • la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).

Au titre du Bureau :

  • la réduction du nombre de postes de Vice-président, qui passe de quatre (04) à trois (03) ;
  • la réduction du nombre de postes de Secrétaire adjoint, qui passe de trois (03) à deux (02).

Au titre des Commissions locales :

  • la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).

Par ailleurs, il convient d’indiquer que le Gouvernement a donné son accord pour que les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Electorale Indépendante.

Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres pour chacune des Commissions locales.», a fait savoir le porte-parole du gouvernement. Rappelons que le PDCI et une vingtaine de partis politiques se sont tenus à l’écart des discussions sur la réforme de la CEI.

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