PROCES LAURENT GBAGBO – Six mois après leur remise en liberté conditionnelle, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne devraient plus tarder à être situés sur leur avenir à la Cour Pénale Internationale. Les juges de la première instance viennent de donner les raisons pour lesquelles ils s’étaient prononcés en faveur de la libération sous conditions de l’ex-dirigeant ivoirien.
Laurent Gbagbo sera-t-il de nouveau devant les juges de la CPI pour la poursuite de son procès ? La réponse à cette question ne saurait tarder puisque les juges de la première instance qui avaient décidé de sa remise en liberté provisoire viennent d’en donner les motifs. La balle est désormais dans le camp du bureau du Procureur qui dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision ou se résoudre à abandonner les charges contre l’ancien dirigeant ivoirien et son protégé Charles Blé Goudé. Dans leur rapport, les juges de la première insistent sur l’insuffisance des preuves établissant une quelconque implication des deux accusés dans le «plan commun» qui aurait été mis en place contre les partisans de Ouattara Alassane. Mais sur cette question, Herrera Carbuccia émet une opinion dissidente, puisqu’elle affirme qu’il y’a suffisant de preuve dans le dossier de l’accusation pour établir la culpabilité des deux accusés.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont remporté une première bataille dans leur procès en janvier dernier avec leur remise en liberté conditionnelle. Mais l’acquittement définitif doit être prononcé avant que les deux personnalités regagnent leur pays la Côte d’Ivoire. Six mois après avoir rendu une décision favorable à l’acquittement sous conditions des deux accusés, les juges de la première instance de la CPI viennent d’exposer les motifs de leurs décisions par écrit. L’une des principales raisons qui ont motivé les juges à émettre un avis favorable sur la liberté conditionnelle des deux hommes est liée à l’absence de preuves démontrant un «plan commun» contre les partisans du président Ouattara Alassane durant la crise post-électorale : «De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire», expliquent deux magistrats de la première instance. Cependant, la juge Herrera Carbuccia émet une opinion défavorable sur l’absence des preuves évoquée par les deux autres magistrats de la Cour.
Laurent Gbagbo et Blé Goudé toujours en liberté conditionnelle
«Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution)», explique la juge Herrera. Dans le communiqué, la CPI précise que «Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019». Le Procureur dispose de 30 jours pour faire appel.