Accueil ACTUALITÉ Acquittement de Gbagbo : Fatou Bensouda fait appel

Acquittement de Gbagbo : Fatou Bensouda fait appel

COUR PENALE INTERNATIONALE – Acquitté au mois de janvier, l’ancien président ivoirien était en liberté conditionnelle depuis le mois de février, en attendant que la Cour Pénale Internationale ne statue sur son acquittement définitif. Ce lundi 16 septembre, la Procureure de la Cour Pénale Internationale a décidé de faire appel de la décision qui avait été rendue en début d’année par les magistrats de la première instance à la CPI. Dans son exposé, le Procureur dénonce de nombreuses erreurs commises par les juges de la majorité qui se sont prononcés en faveur d’une décision de remise en liberté immédiate de l’ancien dirigeant ivoirien.

Fatou Bensouda n’a pas l’intention de renoncer aux poursuites lancées contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la CPI. Ce lundi, la Procureure a décidé de faire appel de la décision d’acquittement prononcée par la majorité des juges de la première instance. Grâce à un appel, la procureure avait obtenu de la chambre d’appel des restrictions concernant la demande de remise en liberté de l’ancien dirigeant et Charles Blé Goudé, tous deux pensionnaires de la Haye depuis quelques années. Mais la bataille juridique se jouera désormais sur un autre front désormais, puisqu’accusation annonce de nombreuses erreurs de droits et de procédures dans le verdict rendu par la majorité des juges en janvier, concernant la décision d’acquittement de l’ancien dirigeant ivoirien et le président du Cojep.

L’acquittement de Laurent Gbagbo est certes une première bataille de gagner pour la défense de l’ex-dirigeant, mais le Procureur n’a pas encore renoncé à l’affaire. Après l’exposé des motifs de la décision rendue par les juges de la première instance, Fatou Bensouda a décidé de faire appel de l’acquittement prononcé en janvier dernier pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Parmi les arguments avancés par l’accusation, quelques erreurs qui auraient été commises par les juges de la majorité ayant prononcé l’acquittement de l’ancien dirigeant le 15 janvier dernier : «En particulier, la majorité a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé sans rendre de décision formelle en vertu de l’article 74 ; en rendant une décision orale ; en ne fournissant pas un exposé complet et motivé des constatations de la majorité sur les preuves et conclusions ; en ne fournissant pas un résumé des motifs en audience publique ; en indiquant simplement que les motifs seraient fournis “dès que possible”, mais sans fixer une date précise pour fournir les motifs ; et en violant le principe que la Chambre de première instance rend “une décision”. Cette erreur n’a pas été corrigée par les motifs du 16 juillet 2019, et l’interprétation de l’article 74(5) à la lumière de l’article 21 du Statut ne peut légitimer l’approche de la majorité ni valider les acquittements de MM. Gbagbo et Blé Goudé dans cette affaire.», lisons-nous dans l’exposé dévoilé ce lundi par Fatou Bensouda. A la lumière des erreurs relevées dans cette décision des magistrats en janvier, le procureur de la CPI a exigé l’annulation de la décision d’acquittement : «L’Accusation demande respectueusement à la Chambre d’appel d’annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle la majorité a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé, conformément à l’article 83, paragraphe 2, point i) ».

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Le camp Gbagbo dénonce un acharnement

«Nous venons d’apprendre ce lundi 16 septembre 2019 que la Procureur Fatou Bensouda a décidé de faire appel de la décision d’acquittement du président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.  Les observateurs attentifs qui ont suivi ce procès depuis 8 ans savent que depuis le début, la Procureure n’a jamais fait reposer sa démarche sur des principes de justice, mais sur de la politique. La preuve, depuis 8 ans, Mme Fatou Bensouda ne s’acharne que sur le Camp Gbagbo alors que toutes les victimes de Duekoué, Guiglo, Toulepleu, Bangolo et bien d’autres continuent de réclamer un procès pour leurs bourreaux sans que cela n’émeuve Mme Bensouda. Cela montre à suffisance qu’il s’agit plus d’une démarche politique que juridique visant à éloigner le Président Laurent Gbagbo de son pays.», a réagi Assoa Adou dans un communiqué.

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