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Appel de Bensouda : la défense de Gbagbo réagit

Appel de Bensouda : la défense de Gbagbo réagit

PROCES GBAGBO CPI – Acquitté par la majorité des juges de la première instance, Laurent Gbagbo n’a pas encore renoué avec la liberté définitive, puisqu’il est actuellement en Belgique, dans le cadre d’une liberté conditionnelle. L’ancien président n’a visiblement pas encore fini avec son procès pour crimes contre l’humanité ouvert il y’a quelques années à la Haye. Dans la journée du lundi, le procureur Fatou Bensouda a décidé de faire appel de la décision d’acquittement rendue en janvier dernier par deux des trois magistrats de la chambre de Première Instance.

Le procès de l’ancien dirigeant ivoirien se jouera désormais sur un autre front, celui des arguments juridiques entre la défense et l’accusation. Comme certains s’y attendaient, la procureure de la Cour Pénale Internationale a décidé de faire appel de la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. A la demande la défense qui dénonçait l’insuffisance des preuves contre l’ancien dirigeant ivoirien accusé de crimes contre l’humanité, les juges de la première instance se sont prononcés en janvier dernier sur la demande de remise en liberté introduite par la défense. Deux des trois magistrats, ont appelé à une remise en liberté immédiate de l’ancien dirigeant ivoirien et son protégé Charles Blé Goudé. Suite à un appel de Fatou Bensouda devant la chambre d’appel, les deux anciens pensionnaires de la Haye bénéficieront finalement d’une liberté conditionnelle, dans l’attente de la décision finale de la Cour sur leur procès.

L’appel de Fatou Bensouda dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé risque encore de prolonger le séjour des deux ivoiriens hors de leur pays. Après exposé des motifs de la décision d’acquittement rendue par la majorité des juges de la première instance, le Procureur de la Cour Pénale Internationale a décidé de faire appel de la décision prononcée en janvier dernier, en faveur des deux anciens pensionnaires de la Haye. Invité sur le plateau de TV5 Monde, Me Emmanuel Altit, l’un des avocats qui assure la défense de Laurent Gbagbo, a commenté la démarche suivie par Fatou Bensouda : «C’était une Voie Procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé de la suivre. Oui bien entendu nous nous y attendions. C’était une éventualité que nous avons bien preparé et bien-sûr nous sommes prêts. Je suis en contact permanent avec le Président Laurent Gbagbo et après cette décision il est sérien, il est confiant, son innocence a été reconnue , il a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui. Son désir est que la justice soit rendue et que la vérité soit reconnue. Et il suit avec sérénité la suite des événements. (…) La Procureure avait cette voie procédurale à sa disposition , elle a pris en compte un certain nombre de facteurs et elle est tout à fait libre de le faire». Désormais, la Procureure devra produire un mémoire justifiant l’appel, avant que la défense de l’ancien dirigeant n’apporte la réponse aux arguments soulevés par Bensouda.

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L’affaire Gbagbo devant la chambre d’appel

«Maintenant c’est à la défense de répondre dès que la Procureure aura déposé son mémoire. Dans 1 mois elle devra déposer la substance de cet appel qui indiquera sa position , les avocats de la défense répondront et les juges d’appel de prononceront. (…)Je suis l’avocat du président Laurent Gbagbo , nous sommes là pour faire émerger la vérité et pour que l’innocence du Président Laurent Gbagbo soit reconnue.», a poursuivi l’avocat de la défense. Selon les informations qui nous parviennent, les avocats de Laurent Gbagbo devraient répondre au mémoire de Bensouda d’ici fin décembre. Ensuite, il reviendra à la Chambre d’appel de décider, après étude des deux positions, de la suite à donner à ce procès. Et c’est là que tout se corse, puisqu’aucun délai n’est fixé à la Chambre d’appel pour rendre sa décision, une décision qui peut prendre des mois voire même des années, surtout une décision que peut à nouveau contester le Procureur, si elle n’est pas satisfaite du verdict rendu.  

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