Cour Pénale Internationale – Le Procès de l’ancien dirigeant ivoirien à la CPI a connu le mois dernier un nouveau rebondissement avec l’appel déposée par Fatou Bensouda pour demander l’annulation de la décision des magistrats de première instance. Cette décision de la Procureure de la Cour pénale Internationale compromet les chances d’une participation de l’ancien dirigeant ivoirien à la prochaine présidentielle en Côte d’Ivoire. Pour les pro-Gbagbo, il s’agit d’une nouvelle manœuvre pour tenir éloigné l’ancien président de la République de cette élection cruciale prévue dans un an dans son pays. Et la défense de l’ancien dirigeant ne compte pas rester sans rien faire. En début de semaine, Me Altit Emmanuel a saisi la Cour d’Appel pour demander une libération immédiate de Gbagbo afin qu’il recouvre ses droits civiques avant 2020.
Un retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire avant l’élection présidentielle de 2020 est-il encore possible ? Les avocats de l’ancien dirigeant ivoirien sont en tout cas à la manœuvre pour obtenir auprès de la chambre d’appel de la CPI sa libération sans conditions, afin qu’il recouvre ses droits. Pour Me Altit Emmanuel, le maintien de l’ancien dirigeant ivoirien à Bruxelles, alors qu’il a été acquitté par les juges de la première instance n’a aucun fondement juridique. Le recours déposé donc par l’avocat de la défense vise dans un premier temps à mettre fin à cette mesure fixée par la chambre d’appel le 1er février dernier. A l’approche de la prochaine présidentielle en Côte d’Ivoire, le retour de Laurent Gbagbo pourrait redistribuer les cartes, d’autant plus qu’une alliance entre le Pdci et le FPI de Gbagbo se prépare à l’horizon.
Après une première bataille perdue, Fatou Bensouda a décidé de porter l’affaire Gbagbo et Blé Goudé devant les juges de la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale. Le mois dernier, la Procureure de la CPI a déposé un recours contre la décision d’acquittement rendue en janvier dernier par la majorité des juges de la chambre de première instance. Deux des trois magistrats qui composent cette chambre se sont prononcés en faveur d’un acquittement immédiat de l’ancien dirigeant ivoirien et son codétenu Charles Blé Goudé. Avec l’appel déposé par Bensouda, le sort de l’ancien dirigeant est désormais confié à la chambre d’appel qui ne dispose d’aucun délai pour rendre sa décision finale sur ce procès. Mais la participation de Laurent Gbagbo à la prochaine présidentielle n’est pas pour autant compromise, car sa défense vient de saisir la chambre d’appel pour exiger sa libération immédiate et sans conditions pour permettre à l’ancien dirigeant «d’aller où il le souhaite, par exemple dans son propre pays, ou dans un État qui ne poserait aucune condition à son séjour», explique Me Altit Emmanuel.
Vers une participation de Gbagbo à l’élection 2020 ?
«Il est d’autant plus crucial que soient respectés les droits de Laurent Gbagbo, notamment ses droits civils et politiques de citoyen ivoirien, que s’ouvre une période politique importante pour le pays et pour la réconciliation : celle de la préparation de l’élection présidentielle de 2020. Le maintien du régime restrictif de liberté aurait dans ce contexte pour conséquence d’interdire à Laurent Gbagbo de jouer un rôle dans la vie publique et dans la réconciliation de son pays. Cela lui interdirait par exemple de participer d’une manière ou d’une autre à l’élection présidentielle à venir. Il pourrait en effet, à la demande de responsables politiques du pays, être amené à participer à la campagne ou même, par hypothèse, à poser sa propre candidature», a fait savoir la défense de Laurent Gbagbo. Comme on peut déjà s’en douter, aucun délai n’est fixé à la chambre d’appel de la CPI pour se prononcer sur cette requête de la défense de Laurent Gbagbo. Dans l’éventualité d’une libération de l’ancien dirigeant ivoirien, l’on pourrait assister à une nouvelle bataille électorale entre les trois principaux acteurs majeurs de la présidentielle de 2010, à savoir Gbagbo, Ouattara et Henri Konan Bédié.