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Cybercriminalité : la fausse information punie de 2 ans de prison

Lutte contre la cybercriminalité – Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des fausses informations, la sanction visant les personnes interpellées pour diffamation a été renforcée en Côte d’Ivoire. Selon l’article 65 de la loi contre les cybercriminels, toute personne qui rapporterait des informations tendant à faire croire à une quelconque destruction d’un bien, semant ainsi la psychose au pays, pourra écoper de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende qui varie entre 1 et 5 millions de francs.

La police nationale de Côte d’Ivoire n’entend plus laisser passer les fausses informations tendant à semer la psychose dans les esprits des ivoiriens. En application de l’article 65 de loi sur la cybercriminalité, certains bloggeurs et certains cyberactivistes risquent de se retrouver derrière les barreaux. Selon les dispositions de cette loi, certains bloggeurs ou toute personnes tendant à faire circuler des fausses informations, créant la psychose au sein de la population sera condamné à deux ans de prison ferme, la sanction la moins importante étant de six mois d’incarcération. A l’approche de la présidentielle en Côte d’Ivoire, les informations infondées inondent de plus en plus la toile, raison pour laquelle la direction de la police a pris la peine de rappeler les sanctions auxquelles s’imposent les auteurs de ces infos erronées.

Certains l’ignorent probablement, mais la divulgation des fausses informations en Côte d’Ivoire est lourdement sanctionnée en Côte d’Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, des dispositions judiciaires ont été prises à l’égard de toutes les personnes qui s’adonneraient à cette pratique qui crée souvent la psychose. Selon les dispositions de l’article 65, «Est puni de 06 mois à 2 ans d’emprisonnement et de 1 Million à 5 Millions d’amende, le fait pour toute personne de communiquer ou de divulguer par le biais d’un système d’information une fausse information tendant à faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration de bien ou une atteinte aux personnes a été commise ou va être commise. Est puni des mêmes peines le faite de communiquer ou de divulguer par le biais d’un système d’information, une fausse information faisant croire à un sinistre ou à toute autre situation d’urgence». Dans un communiqué dévoilé ce mardi, la police a tenu à mettre en garde encore certains internautes ou encore certaines personnalités qui pourraient révéler des informations erronées, à certaines fins personnelles : «Il nous revient de façon récurrente que des individus publient ou relayent des informations tendant à créer la psychose au sein de la population. La Direction Générale de la Police Nationale tient à rappeler qu’une telle attitude constitue une infraction selon la Loi sur la cybercriminalité. Elle invite par conséquent, les citoyens à s’abstenir de divulguer, diffuser ou relayer des informations erronées. Tout contrevenant à cette disposition légale s’expose aux sanctions prévues par l’article 65 de la Loi sur la Cybercriminalité précité.», a rapporté la police nationale.

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Guillaume Soro dans le viseur de la Police ?

La récente sortie de l’ancien premier ministre ivoirien concernant les prochaines élections, n’a échappé à personne. Depuis Londres, Guillaume Soro révélait : «Mon pays la Côte d’Ivoire risque à nouveau de brûler : des militants de l’opposition y sont régulièrement menacés, bastonnés, kidnappés, arbitrairement emprisonnés, et même parfois assassinés, tel le jeune Noël Soro Kognon, tué le 7 juillet 2018 à Korhogo par des militants du parti de M. Ouattara pour avoir participé à une simple réunion associative, ou le jeune Coulibaly Lanciné, tué par les partisans de M. Ouattara le 14 octobre 2018 à Abobo ; les principaux syndicats de magistrats et d’avocats de Côte d’Ivoire se sont publiquement plaint des immixtions illégales et illégitimes du pouvoir Ouattara dans le fonctionnement de la justice… Oui, mon pays, la Côte d’Ivoire risque à nouveau de brûler parce que le Président Ouattara, au mépris de l’histoire institutionnelle de notre nation, a décidé de s’octroyer le contrôle absolu de la Commission Electorale…». L’on ignore si ce rappel de la police est lié à cette sortie musclée de l’ex-Pan.

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