Troisième mandat de Ouattara : ce que dit la constitution

Kohan Kioshiko

Présidentielle en Côte d’Ivoire – Alors qu’il tend vers la fin de son second mandat présidentiel, Ouattara Alassane ne cesse de rappeler à l’opinion publique qu’il est encore éligible pour deux nouveaux mandats, sous la nouvelle constitution ivoirienne adoptée il y’a trois ans de cela par vote référendaire.

La polémique autour du troisième mandat de Ouattara Alassane prend de l’ampleur à l’approche de la prochaine présidentielle en Côte d’Ivoire qui se tiendra dans moins d’un an, selon le calendrier électoral ivoirien. Dans cette course au fauteuil présidentiel, tous les scénarios restent encore ouverts, y compris celui d’une nouvelle candidature du président sortant. Depuis plus d’un an, le président ivoirien ne cesse de répéter au cours de certaines interview que la nouvelle Constitution du pays l’autorise à se présenter en 2020 et en 2025. Fidèle à sa ligne, l’opposition ivoirienne ne cesse de dénoncer ce troisième mandat évoqué par l’actuel président ivoirien. Au cours d’un récent déplacement dans la région du Hambol, le chef de l’Etat a encore insisté sur son éligibilité à la prochaine présidentielle qui aura lieu dans 11 mois plus exactement. C’est donc sans partie prenante que le journaliste Said Penda s’est penché sur la question de l’éligibilité du président ivoirien aux prochaines échéances électorales. Les arguments avancés par le journaliste, s’ils ne sont pas forcément appuyés de réponses juridiques, confirment bel et bien la possibilité pour Ouattara de briguer le fauteuil l’année prochaine.

Le troisième mandat de Ouattara Alassane en Côte d’Ivoire alimente de plus en plus les débats, à l’approche du prochain scrutin présidentiel qui aura lieu fin octobre 2020. Si le RHDP n’a pas encore désigné son candidat, le président sortant, qui aura déjà effectué deux mandats sous l’ancienne constitution, clame haut et fort son éligibilité à la présidentielle de 2020 comme à celle de 2025. Et cette éligibilité serait rendue possible grâce à l’adoption de la nouvelle constitution ivoirienne en octobre 2016, une constitution qui a été promulguée le mois suivant son adoption par référendum. Au cours d’une visite d’Etat dans le Hambol, le président ivoirien annonçait qu’il se présenterait l’année prochaine si ceux de sa génération envisagent de briguer le fauteuil présidentiel, une déclaration qui ciblerait en particulier son aîné Henri Konan Bédié, soupçonné d’avoir un agenda caché en 2020. Pour le journaliste Saïd Penda, Ouattara Alassane est bel et bien éligible pour un troisième mandat en Côte d’Ivoire : «L’opposition crie au scandale et soutien que le président ivoirien ne peut légalement prétendre à un 3e mandat, alors que dans son camp, les militants à la base se réjouissent d’une annonce qui devrait apporter de la sérénité dans une famille ouattariste où les ambitions présidentielles soulèvent quelques inquiétudes. Mais une fois de plus, les opposants au régime expriment des états d’âme là où l’on devrait plutôt évoquer la loi et s’en tenir à celle-ci, qu’elle nous plaise ou non. Juridiquement, pour que le président Ouattara ne soit pas éligible à la prochaine présidentielle, il eut fallu que les dispositions transitoires -inclues dans la constitution promulguée le 8 Novembre 2016- indiquent clairement que le président de la république en fonction au moment de l’adoption de cette constitution est lui-même concerné par la limitation du nombre de mandat du président de la république à deux. Or il se trouve que ces dispositions transitoires, qui clarifient pourtant beaucoup d’autres sujets, sont totalement muettes là-dessus».

Une candidature qui dépendra du Conseil Constitutionnel

«La jurisprudence Wade au Sénégal en 2012 est là pour nous servir un peu de boussole. A la faveur d’un amendement constitutionnel, Abdoulaye Wade avait présenté sa candidature pour ce que nombre d’opposants et de détracteurs considéraient comme un « 3e mandat anticonstitutionnel », mais malgré de gigantesques manifestations parfois émaillées de violences, le Conseil Constitutionnel avait finalement validé la candidature de Wade», laisse entendre le journaliste africain. Pour l’heure, le Conseil constitutionnel n’a pas encore statué sur cette candidature, étant donné qu’elle n’est pas encore officiellement déposée. Comme expliqué par Saïd Penda, la Constitution ivoirienne reste muette sur cette disposition transitoire.

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