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Procès Gbagbo : nouvelle bataille juridique devant la chambre d’appel

Cour Pénale International – L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son jeune protégé Charles Blé Goudé seront d’ici quelques jours devant les juges de la chambre d’Appel. Cette audience prévue le 6 février 2020 sera essentiellement consacrée aux conditions imposées à la remise en libération de l’ancien président ivoirien et l’ex leader des jeunes patriotes. Acquittés en première instance par la majorité des juges, l’ancien dirigeant ivoirien et le président du Cojep prendront de nouveau la parole, mais cette fois devant les juges de la chambre d’Appel. Outre les deux personnalités ivoiriennes, la Procureure Fatou Bensouda aura également à s’exprimer, elle qui conteste la décision d’acquittement rendue par la majorité des juges de la première instance.

Le procès Gbagbo et Blé Goudé à la CPI entre dans une nouvelle bataille juridique au mois de février. Acquittés en janvier 2019 par deux des trois juges qui composent la chambre de première instance, l’ancien président ivoirien et l’ex-leader des jeunes patriotes n’ont jusque pas encore regagné leur pays. La raison, un recours en appel déposé par Fatou Bensouda contre l’acquittement des deux personnalités ivoiriennes en première instance. En attendant de connaître la décision finale des juges de la chambre d’appel, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé prendront la parole pour la toute première fois devant les juges de la chambre d’appel le 6 février prochain, à l’occasion d’une nouvelle audience portant sur l’examen des restrictions imposées à leur liberté en février 2019, suite à une décision prise par la chambre d’appel. Rappelons que l’Etat de Côte d’Ivoire, par la voie de son représentant légal, prendra également la parole dans quelques jours, à l’occasion de la nouvelle audience sur le procès Gbagbo à la Haye.

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«La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, Saisie de la « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux » du 7 octobre 2019, ICC-02/1101/15-1272-Conf, Prenant acte de l' »ordonnance fixant une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire conformément à la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve » du 20 décembre 2019, ICC-02/11-01/15-1296-Corr…Lors de l’audience prévue dans cette affaire le 6 (éventuellement prolongée jusqu’au 7) février 2020, la Chambre d’appel invite M. Laurent Gbagbo, M. Charles Blé Goudé, le Procureur et le Bureau du conseil public pour les victimes à présenter des observations guidées…», indiquait la Cour Pénale Internationale, à quelques jours de la nouvelle audience du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Haye. Cette nouvelle audience, prévue pour le 6 février, examinera les restrictions imposées à la libération de l’ancien président ivoirien et son protégé Charles Blé Goudé. Pour la première fois, l’ex-président et le président du Cojep prendront la parole devant les juges de la chambre d’appel. Au total, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé auront droit chacun à 55 minutes de paroles à la Cour Pénale Internationale. Fatou Bensouda joue gros dans cette bataille puisque l’une des questions à l’ordre du jour sera «Le redressement demandé par le Procureur dans son mémoire d’appel dans le cadre de l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé – à savoir la déclaration d’erreur judiciaire – a-t-il une incidence sur la nécessité de continuer à imposer les conditions de mise en liberté énoncées dans l’arrêt ?».

L’Etat de Côte d’Ivoire invité au procès de Gbagbo en appel

L’information est révélée par la Cour Pénale Internationale elle-même : «La République de Côte d’Ivoire sera invitée à prendre la parole devant la Chambre d’appel sur toute question soulevée par la requête de M. Gbagbo du 7 octobre 2019 (priant la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt, qui a imposé des conditions à la libération de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé après leur acquittement). Les parties peuvent ensuite répondre aux observations de la République de Côte d’Ivoire.», rapporte l’instance juridique internationale. La République de Côte d’Ivoire aura droit à 20 minutes de parole.

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