CPI : La chambre d’appel soulage la défense de Laurent Gbagbo

Cour Pénale Internationale – Malgré une décision d’acquittement prononcée en leur faveur, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé n’ont toujours pas regagné la Côte d’Ivoire. La raison, un appel a été déposé contre leur décision de libération prononcée par les magistrats de la première instance le 15 janvier 2019 à la Haye. Fatou Bensouda a déjà déposé auprès de la défense de l’ancien dirigeant son mémoire d’environ un millier de pages. Mais la défense de Laurent Gbagbo avait exigé un délai supplémentaire dans la préparation de sa réponse au mémoire de Fatou Bensouda, puisque le document d’environ 950 pages n’avait pas été traduit.

La chambre d’appel soulage la défense de Laurent Gbagbo dans cette nouvelle bataille judiciaire qui se joue devant la chambre d’appel de la CPI. Acquitté il y’a plus d’un an, l’ancien président ivoirien vit depuis lors en Belgique, dans l’attente de son acquittement définitif. Quant à Charles Blé Goudé, il est resté à la Haye après la décision rendue par les juges. Fatou Bensouda a expliqué dans un mémoire d’environ 950 pages pourquoi elle s’opposait à la remise en liberté immédiate de l’ancien président ivoirien et son protégé Charles Blé Goudé. Reste maintenant à la défense de l’ancien chef d’Etat ivoirien de préparer la riposte aux arguments mis en avant par la Procureure de la Cour pénale Internationale. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la défense de l’ancien dirigeant aura largement le temps de préparer sa réponse judiciaire, puisque la chambre d’appel a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux avocats de l’ancien président ivoirien pour répondre au mémoire de Bensouda.

«M. Gbagbo demande trois semaines supplémentaires pour déposer sa réponse à la Mémoire d’appel du procureur. À l’appui de sa demande, M. Gbagbo fait valoir que, en raison du fait que le greffe n’a pas fourni les projets de traduction des motifs du juge Henderson sur une base continue, il se trouve maintenant dans une situation impossible, ce qui l’oblige à lire et analyser les 950 pages des motifs du juge Henderson, et de discuter avec son équipe de défense, en seulement dix jours ouvrables.», rapporte la chambre d’appel de la CPI dans une décision de justice rendue le 5 février à la Haye. Après le dépôt du mémoire de Bensouda, il revient désormais à la défense de Laurent Gbagbo d’y répondre dans le délai fixé par les juges de la chambre d’appel. Problème, la défense de l’ex-dirigeant juge assez court le délai accordé pour la réponse au mémoire de la Procureur, raison pour laquelle un délai supplémentaire a été demandé aux juges de la chambre d’appel. Cette demande est également justifiée par la préparation des audiences prévues les 6 et 7 février à la Haye, des audiences qui portent sur l’examen de la liberté conditionnelle accordée à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Selon le communiqué de la CPI, Fatou Bensouda n’a soulevé aucune objection à cette requête de prolongation souhaitée par la défense de Laurent Gbagbo : «M. Gbagbo affirme en outre que, dans la même période, son équipe de défense participe également aux préparatifs pour l’audience dans l’affaire prévue les 6 et 7 février 2020. Le Procureur ne s’oppose pas à la prorogation de délai demandée et soumet que la même prolongation soit accordée à M. Blé Goudé, « pour placer les deux M. Gbagbo et M. Blé Goudé sur le même horaire».

Réponse à déposer au plus tard le 6 mars

«Alors que les projets ont été transmis par le Greffe au Procureur et à la Chambre sur une base continue, ils n’ont pas été fournis de la même manière à M. Gbagbo, en raison d’un oubli au sein du greffe. Dans ces circonstances, la Chambre d’appel est convaincue que des motifs valables ont été démontrés justifiant la prolongation de délai demandée.  En conséquence, le délai pour le dépôt de la réponse de M. Gbagbo au mémoire d’appel du Procureur est étendue à 16h00 le vendredi 6 mars 2020.», rapporte la CPI dans un communiqué.

> Lire aussi  Présidentielle 2020 : Bictogo n’exclut pas un retour de Ouattara Alassane

Vous pouvez aussi aimer

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.