Côte d’Ivoire : la révision constitutionnelle promulguée par Ouattara

Modification de la nouvelle constitution – Adoptée par une large majorité par les élus parlementaires, 246 voix pour, la nouvelle constitution ivoirienne a été promulguée par le président de la République dans la soirée du 19 mars, par un communiqué lu sur les antennes nationales par le secrétaire général de la présidence de la République.

La révision constitutionnelle annoncée par Ouattara Alassane sera une réalité d’ici quelques jours. Les élus du congrès, députés et sénateurs du pays, ont majoritairement voté en faveur du projet de modification de la Constitution ivoirienne adoptée en novembre 2016 par voie référendaire. A l’issue de cette révision, le président élu aura la liberté de nommer son vice-président, alors que l’actuelle législation stipule que le président et le vice-président doivent tous les deux être élus au suffrage universel. Ce projet de révision constitutionnelle a rappelons-le été boycotté par l’opposition parlementaire.

«Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016- 886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.  La promulgation de cette loi, qui parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution, fait suite à son adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel.  La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle dans notre pays», lisons-nous dans le communiqué de la présidence rendu en début de soirée le jeudi. Grâce à cette réforme, le vice-président sera nommé par le président élu, un choix qui sera toutefois soumis à l’approbation des parlementaires du pays. La continuité du mandat des parlementaires est aussi évoquée dans cette modification constitutionnelle annoncée par le président Ouattara. Si pour des raisons les élections législatives n’avaient pas lieu aux dates indiquées, les élus devront donc poursuivre leur mandat jusqu’à ce que se tiennent de nouvelles élections. Aussi, en raison de la crise sanitaire que traverse le pays, la modification constitutionnelle se fera par ordonnance, étant donné l’impossibilité pour le parlement de se réunir après les mesures préventives prises pour lutter contre le Coronavirus : «Par ailleurs, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance.  Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le Président de la République et prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique.», rapporte la présidence dans son communiqué.

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Une révision dénoncée par Bédié

«Au titre du vote de la loi relative à la révision de la constitution, le 17 mars 2020, par le Congrès, le Président du Parti a fustigé les irrégularités de procédure qui ont émaillé le processus et condamné l’utilisation de fausses procurations au cours du vote de la révision de la Constitution, le 17 mars 2020. Le Président du Parti a ensuite félicité les parlementaires de l’opposition pour la fermeté avec laquelle ils ont décidé de mettre fin à leur participation aux travaux du Congrès afin de ne pas légitimer le tripatouillage de la constitution par le régime RHDP-Unifié et encouragé leurs décisions de porter plainte contre X pour faux et usage de faux, et de requérir un juge aux fins de compulsoire.», rapporte le Pdci à son tour dans un communiqué.

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