Convocation d’Assoa Adou : ses avocats dénoncent un vice de procédure

Procès Assoa Adou – Le secrétaire général de l’aile dissidente du front populaire ivoirien avait reçu samedi dernier une citation à comparaitre à la préfecture de police d’Abidjan ce lundi 23 mars 2020. Si le fidèle lieutenant de Laurent Gbagbo a répondu à la convocation, ses avocats n’ont pas manqué de souligner un vice de procédure dans la forme. Selon les conseils de l’ancien ministre, le Procureur n’est pas habilité à le poursuivre sans l’accord du conseil supérieur de la magistrature.

La convocation d’Assoa Adou à la préfecture de police avait été dénoncée par de nombreux opposants, en l’occurrence les partisans de l’ancienne mouvance présidentielle. Ces derniers ont déploré une volonté de musèlement du front populaire ivoirien. si les raisons de sa convocation restent officiellement inconnues, certains estiment qu’elle serait lié à sa récente intervention sur la gratuité des Cartes Nationales d’identité. Dans l’une de ses intervention, Assoa Adou avait appelé les ivoiriens à envahir les centres d’enrôlement pour exiger leur carte nationale d’identité gratuitement. Cette sortie médiatique du secrétaire général l’aile dissidente du FPI a été suivie par de nombreuses manifestation contre le paiement des frais de timbre instaurées sur les CNI. Dans la commune de Yopougon, un groupe de jeunes avait envahi un centre d’enrôlement avant de saisir le matériel informatique et l’endommager. Les forces de l’ordre ont rapidement maitrisé les casseurs qui attendent d’être situés sur leur sanction judiciaire. Ce lundi 23 mars, le fidèle lieutenant de Laurent Gbagbo s’est présenté comme annoncé à la préfecture de police, pour répondre à sa convocation. Avant d’en savoir davantage sur cette affaire, les avocats du mis en cause ont produit une déclaration dans laquelle ils ont clairement fait savoir que le Procureur de la République n’était pas habilité à poursuivre leur client sans l’accord du conseil supérieur de la magistrature, en raison du statut d’ancien élu et membre de gouvernement d’Assao Adou.

«Le samedi 21 mars 2020, la Préfecture de Police d’Abidjan a délaissé au domicile de Monsieur ASSOA ADOU, le Secrétaire Général du Front Populaire Ivoirien, une convocation l’invitant à se présenter au service des enquêtes générales de ladite Préfecture le lundi 23 mars 2020, à 10 heures.  A cet effet, respectueux des institutions de la République en général et de la justice de son pays en particulier, Monsieur ASSOA ADOU, se tient disponible pour répondre aux Autorités judiciaires.  Cependant, Monsieur ASSOA ADOU et ses Avocats constatent que la convocation de la Préfecture de Police intervient, alors que la procédure spéciale liée aux qualités d’ancien Député et d’ancien Ministre de Monsieur ASSOA ADOU n’a pas été observée.  Le collectif des Avocats de Monsieur ASSOA ADOU rappelle qu’en application des dispositions de l’article 17 du code pénal, si la loi pénale s’applique à tous également par principe, cette application doit tenir compte de la qualité spéciale de certaines personnes.», indiquent dans un communiqué ce lundi 23 mars, les avocats du mis en cause. Selon les conseils de l’ancien ministre et proche de Laurent Gbagbo, le Procureur devrait au préalable, avoir l’accord du conseil supérieur de la magistrature avant d’entamer d’éventuelles poursuites contre l’ex-élu ivoirien : «La procédure visée au titre 9 du code de procédure pénale impose au Procureur de la République qui entend poursuivre un ancien Ministre ou un ancien Député, d’adresser préalablement requête au Conseil Supérieur de la Magistrature qui seul, est habilité à autoriser les poursuites».

Saisine de la cour d’Appel d’Abidjan

«Le collectif des Avocats de Monsieur ASSOA ADOU a donc saisi ce jour par courrier, Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel d’Abidjan en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan en sa qualité de directeur de la police judiciaire afin de leur demander d’inviter le Préfet de police à se conformer à la loi.», indiquent les avocats d’Assoa Adou ce lundi 23 mars 2020 dans un communiqué officiel.

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