Coronavirus : Bruno Koné propose un accord entre bailleurs et locataires

Covid-19 en Côte d’Ivoire – Avec la crise sanitaire que traverse le pays, de nombreuses entreprises et commerces ont été contraints de fermer. Si des mesures sociales ont été prises par le gouvernement pour accompagner les ménages les plus modestes dans cette période de crise, il est cependant difficile pour l’Etat d’intervenir véritablement entre bailleurs et locataires. Ministre chargé de la construction, Bruno Koné a cependant dévoilé une série de propositions gagnant-gagnant pour les deux parties.

Avec l’épidémie de Coronavirus, de nombreux locataires auront du mal à s’acquitter de leur loyer, une situation susceptible de provoquer des tensions avec le bailleur. Si l’Etat a soulagé certains ménages en leur offrant de l’électricité gratuite pendant cette période de crise sanitaire, une intervention concrète du gouvernement dans le règlement des loyers s’annonce en revanche difficile en Côte d’Ivoire. Toutefois, le premier ministre, dans son allocution sur la série de mesures sociales annoncées pour faire face à la crise, a plaidé pour la voie de la négociation entre bailleurs et locataires dans cette période de crise sanitaire mondiale. Bruno Koné, ministre de la construction, a dévoilé une série de proposition susceptibles d’arranger les deux parties, un compromis ou le locataire et son bailleur seraient tous les deux gagnants.

«Mes six (6) mesures susceptibles d’aider les bailleurs et les locataires, travailleurs du secteur informel, à parvenir à un accord gagnant-gagnant.

1-L’interdiction de toute augmentation de loyers pour tous types de bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de 3 mois renouvelables à compter du 1er avril 2020.

2- Suspension de toutes les expulsions à l’exception de celles faisant suite à une décision de justice pour tout type de Bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020.

3-Suspension du paiement des loyers, spécifiquement pour les baux à usage commercial, pendant une période de trois(3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, pour les locataires dont les activités sont interrompues ou fortement impactées par la pandémie. En contrepartie, les propriétaires des locaux impactés par la mesure pourraient recourir au fonds de solidarité mis en place et annoncé par M. le Premier Ministre, ou profiter des mesures annoncées par la BCEAO.», a révélé le ministre de la construction Bruno Koné. Dans cette période de crise sanitaire, il sera difficile pour certains locataires de faire face au loyer du mois, surtout pour les travailleurs qui se retrouve en chômage technique à cause de l’épidémie du coronavirus. Pour le ministre de la construction et du logement, les mesures qu’il propose devraient éviter d’éventuelles tensions entre bailleurs et locataires dans cette période de crise sanitaire.

Réduire le loyer pour trois mois

Parmi les mesures proposées par le ministre Bruno Koné, «Une réduction du coût du loyer dans une proportion à convenir entre le bailleur et le locataire, spécifiquement pour les baux à usage d’habitation , sur une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020. Dans cette hypothèse, Le locataire devra s’engager à régler le montant du loyer convenu (par la baisse à convenir du loyer) ou alors convenir d’un report de trois mois à partir du 1er avril 2020 du paiement du loyer mensuel; les sommes ainsi reportées devant être remboursées en 12 mois une fois la situation socio-économique revenue à la normale. Pour le cas des immeubles ou locaux en location faisant encore l’objet d’un remboursement bancaire, il appartiendra bien entendu aux propriétaires concernés d’en donner la preuve. Il est proposé aux bailleurs de recourir aux mécanismes mis en place par la BCEAO pour le système bancaire, et il appartiendra donc à ce bailleur d’engager des discussions avec les banques prêteuses en vue du rééchelonnement des échéances bancaires concernées. Naturellement, le bailleur sera tenu de répercuter aux locataires, les facilités qu’il aura obtenues de sa banque.», rapporte l’ancien porte-parole du gouvernement. Sur le plan social, le gouvernement a décidé d’offrir de l’électricité gratuites aux abonnés au tarif domestique social.

Vous pouvez aussi aimer