Côte d’Ivoire : Ouattara toujours président après un report des élections?

Report de la présidentielle – Prévue pour le 31 octobre prochain, les élections en Côte d’Ivoire pourraient éventuellement être reportées à une date, en raison de la crise sanitaire actuelle que le pays traverse. Aujourd’hui, nombre d’ivoiriens se demandent ce qui pourrait bien advenir si le scénario du report des élections venait à voir le jour. Pour le premier ministre, reporter les élections ne mettra pas un terme au mandat constitutionnel du président ivoirien. Amadou Gon Coulibaly s’appuie sur l’article 59 de la nouvelle constitution ivoirienne.

Ouattara Alassane sera-t-il toujours en poste si les élections présidentielles venaient à être reportées ? Cette question alimente les débats depuis quelques jours et divise les acteurs de la scène politique ivoirienne. La crise sanitaire actuelle pourrait avoir des incidences sur le calendrier électoral ivoirien. L’affluence sur les sites d’enrôlement n’est pas encore une réalité, si l’on se fie aux derniers chiffres communiqués par le gouvernement ivoirien. Avec l’épidémie de coronavirus qui progresse quotidiennement, les ivoiriens sont très peu préoccupés par l’enrôlement pour les prochaines élections. En cas de de report de la présidentielle, Ouattara Alassane sera-t-il toujours aux commandes ? Pour certains opposants, le mandat constitutionnel du président actuel expire au soir de 31 octobre 2020, date à laquelle les ivoiriens se rendront aux urnes pour élire leur nouveau président. Mais le premier ministre estime lui que le président ivoirien devrait rester en poste, même après un report de la prochaine présidentielle. Amadou Gon Coulibaly évoque pour la défense de sa position l’article 59 de la nouvelle constitution. Pour l’avocat du PDCI RDA, Gon ferait une mauvaise lecture de la constitution.

Selon l’article 59 de la nouvelle constitution ivoirienne, «les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président de la République élu ». C’est sur cette disposition de la nouvelle constitution que le premier ministre Amadou Gon Coulibaly s’est appuyé pour affirmer qu’un report de la présidentielle ne changerait rien au statut du président actuel. Pour le chef du gouvernement, si pour des raisons, le scrutin du 31 octobre venait à être reporté, Ouattara Alassane continuerait toujours d’exercer en qualité de Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 59 de la nouvelle constitution ivoirienne adoptée en novembre 2016 à une majorité écrasante. Dans un entretien accordé au quotidien Le Matin, le porte-parole du RHDP a balayé l’idée de mise en place d’une transition si les élections venaient à être reportées pour une raison ou une autre : «Donc, si des circonstances exceptionnelles rendent impossible l’organisation des élections, nous n’avons qu’à interroger la Constitution pour nous indiquer la voie à suivre. Je voudrais très sincèrement conseiller à l’opposition de s’inscrire résolument dans la voie des élections, plutôt qu’à chercher à suspendre telle opération, boycotter telle autre, pour nous empêcher d’aller à des élections. Au demeurant, quelles sont les dispositions légales ou constitutionnelles qui fondent leur exigence, en ce qui concerne la mise en place d’une transition après le 31 octobre ?  En d’autres termes, quel est l’article de la Constitution qui exige la mise en place d’une telle transition ?», lance le ministre de l’agriculture.

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Une mauvaise interprétation de l’article 59 ?

«Cette opinion relève d’une mauvaise interprétation de l’article 59 qui a été sorti de son contexte. Le nouveau président élu ne prenant pas ses fonctions dès la proclamation définitive des résultats par le conseil constitutionnel, mais le deuxième lundi du mois de décembre de la cinquième année du mandat du président en fonction. Il fallait donc régler la question du détenteur du pouvoir exécutif sur cette période là.  C’est à cette question que répond l’article 59 de la constitution. En application donc de ce texte, malgré l’élection d’un nouveau président de la république, celui en exercice reste en fonction et conserve son pouvoir jusqu’à ce que le nouveau président élu prête serment devant le conseil constitutionnel.», rapporte l’avocat du PDCI RDA.

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