Cour Africaine de Justice – Le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro a connu de nombreux rebondissements ces derniers jours. Il y’a un peu plus d’une semaine, la CADHP rendait un verdict favorable à l’ancien président du parlement ivoirien, ordonnant à la justice ivoirienne de surseoir aux poursuites lancées contre le candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle ivoirienne. En dépit du verdict de la Cour Africaine, le procès de Guillaume Soro a lieu le mardi 28 avril en l’absence de ses avocats.
Le retrait de la déclaration de compétence de la CADHP en Côte d’Ivoire est une décision qui alimente encore la polémique. Il y’a une semaine, la Cour Africaine ordonnait au gouvernement de suspendre les poursuites contre Guillaume Soro, puis de relâcher ses proches interpellés au mois de décembre. La réaction du gouvernement ivoirien ne se fera pas attendre, pas question de renoncer aux poursuites contre l’ancien allié de Ouattara Alassane. Lors d’un procès qui s’est déroulé en l’absence de ses avocats, le président du GPS, candidat déclaré à la prochaine présidentielle, sera condamné à 20 ans de prison ferme. Dans un communiqué, l’ancien président du parlement ivoirien a balayé d’un revers de la main le verdict de la justice ivoirienne, confirmant le maintien de sa candidature à la prochaine élection prévue pour octobre 2020. Après la condamnation de l’ex-Pan, le gouvernement ivoirien annonce le retrait de la déclaration de compétence de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, alors que le pays avait officiellement reconnu la compétence de la Cour Africaine en juin 2013. Amnesty International n’a pas manqué de réagir à la décision prise par le gouvernement ivoirien.
«Les autorités ivoiriennes ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse, leur décision de retirer aux individus et aux Organisations non gouvernementales (ONGs) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples siégeant à Arusha. La Cote d’Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain, et le deuxième en Afrique de l’Ouest, à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine…La décision de retirer aux individus et Organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire. Ce retrait privera les particuliers et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays. Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains. Cette décision, qui prendra effet dans un an, intervient dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes.», rapporte Amnesty International dans un communiqué. L’ONG de défense des droits de l’homme s’insurge donc contre cette décision prise par le gouvernement ivoirien qui accuse la Cour Africaine de s’être rendu coupable de graves agissements dans ses actions, sans pour autant donner de plus amples détails sur les agissements en question.
Des agissements en rapport avec l’affaire Soro ?
«Le gouvernement ivoirien a décidé le mardi 28 avril, de retirer sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples, qu’il a émise le 19 juin 2013, en application de l’article 34 alinéa 6 dudit protocole…Elle fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples s’est autorisée, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la Justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de Droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique», a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien dans son communiqué.