Accueil Côte d'Ivoire Cautions des loyers versées à l’Etat : Doumbia Major soutient la décision

Cautions des loyers versées à l’Etat : Doumbia Major soutient la décision

Cautions des loyers versées à l’Etat : Doumbia Major soutient la décision

CAUTION DE MAISON – Après avoir suscité la colère de certains propriétaires en réduisant le montant des cautions à deux mois de loyer, l’état envisage désormais de les consigner au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, une initiative qui risque fort de déplaire aux propriétaires.

Les cautions sur les loyers d’habitation ne devraient plus être perçues par les propriétaires de maison, si l’on se fie à la récente déclaration de Fofana Lacina, le directeur général de Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire. Comme il fallait s’y attendre, cette risque de déplaire fortement aux propriétaires de maison qui ont été déjà obligés à réduire à deux mois le montant perçu dans le contrat de bail en guise de caution. Les premières réactions politiques à cette initiative n’ont pas tardé. Pour Alain Lobognon, transfuge du RDR, aucune loi n’autorise le gouvernement à consigner à la CDC ces montants habituellement versés aux propriétaires de domicile, se référant à la loi adoptée l’année dernière sur le cautionnement. De son côté, le président du Congrès Panafricain pour le Renouveau soutien cette initiative du gouvernement ivoirien.

Après avoir été contraint à réduire à deux mois le montant des cautions pour les loyers d’habitation, les propriétaires de maison devront consentir à déposer auprès de la Caisse de Dépôts et de Consignations de Côte d’Ivoire le montant des différentes cautions perçues lors des contrats de bail de location. L’information a été révélée par Fofana Lacina, le directeur général de la CDC-CI : «Les diverses cautions (Cie, Sodeci) ainsi que les cautions sur les différents loyers d’habitation, les cautions sur les marchés publiques, les épargnes, les fonds en déshérences provenant des contrats d’assurance vie, les fonds des comptes dormants, les fonds de liquidation des entreprises publiques et des établissements financiers publics, etc. autant de ressources que la loi met au profit de la CDC-CI». Comme il fallait s’en douter cette décision de l’Etat ivoirien a suscité de nombreuses réactions, notamment chez les hommes politiques. Pour le député de la commune de Fresco, aucune loi n’autorise le gouvernement à consigner à la Caisse de dépôts et de consignations les cautions de maison habituellement reversées aux propriétaires de loyer : «Personne ne prendra les cautions de vos maisons. La Loi ne l’a pas dit.  La Loi adoptée en 2018 dit en son ARTICLE 38 que : « La CDC-CI reçoit notamment : – les consignations administratives et judiciaires : les cautionnements sur marchés publics ; – les dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des concessionnaires des services publics ; – les cautionnements administratifs divers ; – les cautionnements prévus par la loi ; – les retenues opérées à la suite de saisie-rémunération ou oppositions sur les traitements ou salaires des fonctionnaires civils ou militaires», explique Alain Lobognon. Si cette décision va naturellement susciter la colère des propriétaires, elle est cependant saluée par le président du Congrès Panafricain pour le Renouveau.

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Doumbia Major d’accord avec la décision de l’Etat

«L’État veut récupérer les cautions des loyers et cautions CIE, Sodeci : je soutiens entièrement cette décision. C’est une proposition faite par le CPR, en réponse à la grève des enseignants qui souhaitaient l’augmentation de l’aide au logement. Cette proposition répond également à la question du soutien financier aux jeunes entrepreneurs.  La caisse des dépôts et consignations doit jouer son rôle, mais cette caisse ne fabrique pas de l’argent. Elle stocke de l’argent qu’elle utilise pour garantir le financement des activités économiques et acquisition de biens tels que des biens immobiliers par certaines catégories de citoyens.  Au lieu de payer un bail à un enseignant, il faut permettre aux enseignants d’acquérir des maisons, en demandant aux banques de leur faire des prêts garantis par la caisse des dépôts et consignations.», lance l’enseignant ivoirien.  

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