Accueil Côte d'Ivoire Loi sur la carte nationale d’identité : Alain Lobognon dénonce une violation de la Constitution

Loi sur la carte nationale d’identité : Alain Lobognon dénonce une violation de la Constitution

RENOUVELLEMENT CARTES D’IDENTITE – Les ivoiriens devront finalement débourser la modeste somme de 5000 frs Cfa pour acquérir la nouvelle CNI. Le projet de loi a été adopté en commission par les parlementaires, alors que l’ancien ministre Alain Lobognon avait déposé un amendement à l’Assemblée pour exiger la gratuité de l’opération. Aujourd’hui, l’ancien ministre ivoirien remet en cause la promulgation de cette loi, estimant qu’elle aurait dû être approuvée par le sénat avant d’être promulguée.

Le renouvellement des cartes nationales d’identités en Côte d’Ivoire avait soulevé de nombreux débats au sein de la classe politique ivoirienne. L’ancien ministre des sports Alain Lobognon est monté au créneau pour exiger la gratuité de l’opération. Il avait même déposé un amendement à l’Assemblée Nationale pour demander au gouvernement de supporter dans le budget de l’Etat le coût du renouvellement des pièces d’identité. Mais les élus parlementaires du RHDP bloqueront l’amendement sur la gratuité, en votant en faveur de l’instauration de la somme de 5000 frs comme frais de renouvellement des CNI. La loi promulguée constituerait une violation de la Constitution ivoirienne selon Alain Lobognon, puisque le gouvernement l’a promulguée sans que le projet ne soit examiné par les sénateurs.

Alain Lobognon figure parmi les premiers élus à avoir demandé la gratuité des cartes nationales d’identité en Côte d’Ivoire. Loin de se limiter à de simples discours, le député de la circonscription de Fresco avait déposé il y’a quelques semaines un amendement à l’Assemblée Nationale pour demander à l’Etat de supporter le coût de l’opération dans son budget. Mais les élus de la majorité présidentielle ont voté contre l’Amendement de l’ancien maire de Fresco : «‪Notre amendement de faire « supporter le coût d’établissement de la CNI par le Budget général de l’Etat » est vigoureusement rejeté par les Députés du Rhdp qui exigent que chaque Ivoirien paie au moins 5000 FCFA pour prouver sa nationalité ivoirienne…C’est vrai qu’aujourd’hui au pouvoir, ces opposants d’hier qui s’opposent toujours à tout, ont omis d’appliquer leurs recettes secrètes pour augmenter le pouvoir d’achat des Ivoiriens. Mais en tant que membre de l’opposition ivoirienne, je reste convaincu que l’Etat de Côte d’Ivoire dispose suffisamment de ressources pour prendre en charge le coût de fabrication des nouvelles cartes nationales d’identité», révélait l’ancien ministre. Si la loi est promulguée, l’ancien ministre dénonce pour sa part une violation de la Constitution ivoirienne par le pouvoir en place : «Pour le moment, la loi n’est encore passée. Et c’est en cela, que j’accuse les intellectuels ivoiriens. J’accuse les journalistes. J’accuse les constitutionnalistes en Côte d’Ivoire. J’accuse les juristes de Côte d’Ivoire. La loi est passée en lecture à l’Assemblée nationale. Mais n’oublions pas que la Constitution de la 3è République nous impose une deuxième chambre qui est le Sénat. Est-ce qu’elle est passée devant le Sénat ? Non ! Mais elle a été promulguée ! Que disent les juristes ? Que disent les intellectuels ? On est en train de violer notre propre Constitution. Que disent-ils ?», explique Lobognon dans une interview accordée au quotidien ivoirien Le Temps.

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Une gratuité possible selon Doumbia Major

«En appelant à la gratuité, nous sommes conscients qu’aucun service au monde n’est gratuit, nous demandons simplement un financement collectif et non individuel de la production de la CNI, par l’instauration d’une cagnotte nationale qui couvre les frais de production.  Il faut instaurer une taxe ou contribution spéciale sur le péage, la cigarette, l’alcool, et sur les télévisions numériques payantes (canal et startime). Il faut instaurer un impôt dégressif d’un minimum de 10% par an, sur les fortunes de plus de 100 millions.  Il faut aller chercher l’argent dans la poche des riches sur leur consommation et fortune, pour payer la CNI des plus pauvres».

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