COMMISSION ELECTORALE INDENDANTE – Le soutien du président de la commission de l’Union Africaine au gouvernement, sur la question de la réforme de la CEI, alimente toujours des débats au sein de la classe politique. Il y’a quelques jours, Moussa Faki Mahamat saluait la réforme entreprise par le gouvernement sur le projet de révision de la Commission électorale indépendante. Selon le diplomate tchadien, le nouveau projet proposé par le pouvoir en place correspond aux exigences formulées par la Cour Africaine des droits de l’homme et du peuple, dans son arrêt de novembre 2018.
Les observations du président de la Commission de l’Union Africaine sur la réforme de la commission électorale ivoirienne suscitent un vif mécontentement de l’opposition ivoirienne. A l’issue des discussions, le pouvoir en place s’est uniquement limité à une simple recomposition de la CEI, et non une réforme en profondeur clamée par les opposants. Avec le maintien des représentants du chef de l’Etat et du ministère de l’intérieur, certains opposants craignent un nouveau déséquilibre, puisque ces deux représentants sont de facto assimilés à ceux du pouvoir en place. Malgré l’inquiétude de l’opposition ivoirienne, le diplomate tchadien a donné un soutien de taille au président ivoirien, soupçonné de vouloir mettre en place une commission électorale indépendante ivoirienne taillée sur mesure, pour s’assurer la victoire de son parti, le RHDP, à la présidentielle de 2020.
En début de semaine, Moussa Faki Mahamat, président de la commission de l’Union Africaine, donnait son opinion sur la réforme de la CEI en Côte d’Ivoire. A la surprise générale de l’opposition ivoirienne, le diplomate tchadien s’est félicité de la mise en place de la nouvelle commission électorale indépendante en Côte d’Ivoire, alors que les débats font toujours rage autour de la crédibilité de l’institution. L’un des points de divergences entre pouvoir en place et opposition, reste la présence des représentants du pouvoir en place, outre les trois représentants officiels désignés : «La Loi n°2019-708 du 05 aout 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) telle qu’adoptée par les deux chambres du Parlement ivoirien, en maintenant les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration territoriale au sein de la commission centrale d’une part et en excluant la société civile des commissions locales d’autre part, ne répond aucunement à l’esprit d’un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes. Promulguée au forceps, cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du Pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels», rappelle l’opposition parlementaire ce jeudi. Pour le PDCI, Vox Populi et Rassemblement, ces deux représentants feront systématiquement basculer la balance en faveur du pouvoir en place, alors que le principe de cette révision de la CEI se fonde sur l’équité à tous les niveaux. Sur ce point, le président Ouattara a donné l’assurance que son représentant, tout comme celui du ministère de l’intérieur, ne brigueront pas la présidence de la commission électorale, des garanties qui n’ont visiblement pas satisfait l’opposition ivoirienne. Dans le communiqué dévoilé ce jour, l’opposition parlementaire a d’ailleurs confirmé avoir saisi la Cour Africaine des droits de l’homme : «La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple a été saisie d’une requête par les parlementaires de l’opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions».
Sortie inappropriée de Moussa Faki
«Au regard de ce qui précède, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi déplorent cette publication inappropriée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l’exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n’est pas inutile de préciser, à toutes fins utiles, que l’exposé des motifs n’est que la partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l’adoption du texte.», explique l’opposition parlementaire.