L’opposition parlementaire réagit à la levée de l’immunité des pro-Soro

Affaire Guillaume Soro – Sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis le mois dernier, l’ancien président du parlement ivoirien est depuis quelques jours sous la menace d’une possible extradition devant les juridictions de son pays. La raison, le bureau de l’Assemblée Nationale, institution présidée par Amadou Soumahoro, a décidé de lever l’immunité parlementaire de l’ancien chef du parlement ivoirien et cinq autres élus issus de son camp. Cette décision était au centre d’une conférence animée par les groupes parlementaires de l’opposition.

L’opposition parlementaire n’a pas mis du temps à réagir à la levée de l’immunité parlementaire de Guillaume Soro et cinq autres élus qui siègent dans le parlement ivoirien actuel. A l’issue d’une conférence de presse, les députés de l’opposition, à savoir le PDCI, des groupes parlementaires Vox Populi et Rassemblement, ont longuement passé en revue la décision prise par le bureau de l’Assemblée Nationale. Pour les élus de l’opposition ivoirienne, cette décision a été prise par le parlement ivoirien, en violation de plusieurs principes démocratiques liés au fonctionnement de l’institution. La recevabilité de la requête introduite par les élus proches du pouvoir en place a également été dénoncée l’opposition parlementaire au cours de leur conférence de presse. Avec cette décision prise par le bureau de l’Assemblée Nationale, Guillaume Soro est directement exposé à une procédure d’extradition vers la Côte d’Ivoire. Rappelons que le Procureur de la République a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien chef du parlement ivoirien, accusé de tentative de déstabilisation de l’actuel régime et des institutions de la République.

L’opposition parlementaire en Côte d’Ivoire a animé une conférence de presse sur la levée de l’immunité parlementaire de certains élus ivoiriens, des élus proches de Guillaume Soro. Bien avant la prise de cette décision, les députés de l’opposition indiquent avoir saisi le président de l’Assemblée Nationale pour exiger la libération des élus qui avaient été détenus durant le 23 décembre dernier, en marge du retour de l’ancien chef du parlement ivoirien : «Les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, Vox Populi et Rassemblement, ont automatiquement saisi par courrier, N°réf : 014 /GP/PDCI-VOX-RASS, daté du 26 décembre 2019, le Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire d’une demande de suspension des poursuites et de la détention des cinq (05) Députés suscités…Devant toute l’Assemblée réunie en plénière, en présence, de SEM M. le Vice-Président de la République, des membres du Corps Diplomatique, des membres du gouvernement et de la Presse, Monsieur Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale, a répondu qu’il venait à peine d’être informé par le Secrétaire Général de l’institution de l’existence de ce courrier et qu’il y donnerait de manière diligente une suite en respectant les textes en vigueur.», rapportent les élus de l’opposition en conférence de presse. C’est dans l’attente de la libération des élus pro-Soro détenus que le bureau de l’Assemblée Nationale a annoncé la levée de l’immunité parlementaire des mis en cause, Guillaume Soro compris.

Un arrêté illégal

«L’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale portant levée de l’immunité parlementaire de six (06) Députés a visé la Constitution ivoirienne et le Règlement de l’Assemblée nationale alors qu’aucune disposition de ces lois ne permet d’agir comme l’a fait le Groupe Parlementaire RHDP.  L’immunité parlementaire des Députés ivoiriens est traitée par les articles 45 à 49 du Règlement de l’Assemblée nationale. Au regard des faits que nous avons décrits plus haut, le Président de notre Chambre parlementaire avait le devoir de se soumettre aux dispositions de l’article 47-3 dudit Règlement en procédant à la mise en place d’’une Commission Spéciale pour l’examen du dossier…Aucun parlementaire, aucun groupe parlementaire ne peut demander la levée de l’immunité parlementaire d’un autre, la demande introduite par le RHDP est par conséquence illégale et à considérer comme n’ayant jamais existée.», rapporte les groupes parlementaires de l’opposition. C’est à la lumière de ces faits que «Les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, VOX POPULI et RASSEMBLEMENT exigent donc la suspension des poursuites engagées contre les députés de l’opposition et demandent la suspension immédiate de leurs détentions».

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