Troisième mandat de Ouattara : l’opinion d’un juriste international

Eligibilité du président Ouattara – A l’approche de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire, les débats sur l’éligibilité du président Ouattara pour un troisième mandat Constitutionnel. Pour l’opposition ivoirienne, l’adoption d’une nouvelle constitution ivoirienne en 2016 ne change rien à l’éligibilité du président ivoirien sous la nouvelle législation. Evoquant sous le principe de la non-retroactivité de la loi, certains partisans du régime actuel estiment que le président ivoirien est toujours éligible en 2020. Dans une interview accordée au média RFI il y’a un peu plus d’un an, Ouattara Alassane affirmait la possibilité pour lui de briguer deux mandats.

Le troisième mandat de Ouattara Alassane en Côte d’Ivoire suscite de profondes divergences entre le pouvoir en place et les partis de l’opposition. Le président ivoirien, s’il ne sait pas encore prononcé sur la prochaine élection, clame qu’il est éligible pour deux nouveaux mandats, conformément à la nouvelle constitution ivoirienne adoptée en novembre 2016 à l’issue d’un référendum. L’opposition conteste cette alternative de troisième mandat annoncée par le président ivoirien. Dans une analyse juridique, un expert s’est prononcé sur ce débat qui fait rage en Côte d’Ivoire.

«C’est très clair. Je peux me représenter si je le souhaite. C’est une nouvelle Constitution qui a touché non seulement à l’exécutif, avec un poste de vice-président, qui a touché au législatif avec la création d’un Sénat, qui a touché au judiciaire, avec la création de nombreuses cours plutôt que des chambres. C’est une toute nouvelle Constitution. Et tous les avis juridiques que j’ai consultés me confirment que si je veux être candidat en 2020, je peux l’être. Et ce serait conforme à la Constitution.», a fait savoir le président ivoirien en février dernier à nos confrères de RFI. Pour l’opposition ivoirienne, ce troisième mandat constituerait une grave violation de la Constitution ivoirienne adoptée il y’a seulement quelques années. Un juriste international s’est prononcé sur ce sujet qui fait actuellement rage en Côte d’Ivoire : «Les juristes et autres experts du droit qu’il aurait consultés en la matière lui auraient, en effet, donné un avis favorable. Car, à partir du moment où nous avons une 3ème République créée par une nouvelle Constitution qui entraîne un chamboulement institutionnel sans précédent, avec notamment l’Exécutif qui enregistre la création d’un poste de Vice-président de la République, le Parlement qui devient bicaméral, et la création de plusieurs Cours, il faut considérer que nous sommes passés sous une ère politique et institutionnelle nouvelle. Et que dès lors, ce qui a été fait par le passé sous l’empire de la défunte Constitution ne peut continuer à produire ses effets sous la 3ème République… Les parlementaires de l’Assemblée nationale ayant donc été élus sous l’empire de la 3ème République sont les vrais élus légitimes de la République, conformément à la lettre de la Constitution et aux traditions républicaines et démocratiques.  Ainsi, s’il est pertinent de soutenir que la naissance d’une nouvelle République remet les compteurs à zéro, avec l’avènement d’une nouvelle ère politique marquée par de nouvelles institutions, il importe cependant de rappeler que cette nouvelle ère s’accompagne impérativement et consubstantielle de l’élection de nouveaux dirigeants, y compris à la Présidence de la République pour les incarner légitimement.», révèle Dan Félix Kamayo dans une analyse.

Un troisième possible avec la réforme constitutionnelle

«Par ailleurs, le Président de la République aurait-il voulu lui-même s’opposer à sa propre candidature qu’il ne se serait pris autrement. En effet, on se souvient, qu’à l’occasion de son message du nouvel An 2020 à la nation, le 31 décembre 2019, le président de la République a affirmé qu’il s’agissait de ses derniers vœux à la nation à l’occasion du second mandat que le peuple lui a confié en 2015…Le juge constitutionnel ivoirien n’aurait aucune autre alternative que de le déclarer inéligible, sauf si la disposition constitutionnelle restreignant la rééligibilité n’existe plus.  Ainsi, la révision constitutionnelle de l’article 55 s’offre comme la seule issue de salut du président de la République pour briguer un troisième mandat présidentiel.», a déclaré l’expert juriste.

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