Mandat d’arrêt Guillaume Soro : des Associations interpellent l’Etat

Décision de la CADHP – Absent de son pays depuis un an, Guillaume Soro avait annoncé son retour sur le territoire ivoirien le 23 décembre dernier, retour qui n’aura finalement pas lieu, puisque son avion sera dérouté vers une autre destination. Au cours de la même journée, le Procureur de la République notifiera un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien chef du parlement ivoirien qui voit en cette décision une volonté du pouvoir actuel de l’écarter de la prochaine élection présidentielle.

Le mandat d’arrêt contre Guillaume est toujours en cours, rappelait la semaine dernière, le porte-parole du gouvernement Sidi Tiémoko Touré. La semaine dernière, la Cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples, saisie par les avocats de Guillaume Soro, ordonnait à l’Etat de Côte d’Ivoire du surseoir aux poursuites judiciaires émises contre l’ancien chef du parlement ivoirien, mais aussi de lever le mandat de dépôt des proches de l’ex-patron du parlement ivoirien interpellé en décembre dernier. Sans commenter la décision de la CADHP, le gouvernement ivoirien a fait savoir par la voix de son porte-parole que les poursuites judiciaires émises contre Soro étaient toujours maintenues. D’ailleurs, le procès de l’ancien chef du parlement ivoirien, accusé entre autres de détournement de fonds publics portant sur la somme de 1,5 milliard de francs Cfa, s’ouvrira ce mardi 28 avril en son absence. Dans un communiqué rendu, les avocats de l’ancien chef de l’Assemblée Nationale ivoirienne ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à l’audience du jour.

Le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Guillaume Soro reste encore en vigueur en dépit de la décision rendue la semaine dernière par la Cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples. Dans sa riposte judiciaire aux poursuites émises contre lui dans son pays, Guillaume Soro avait saisi par la voie de ses avocats la Haute Juridiction Africaine. Le 22 avril dernier, la CADHP rendait une décision provisoire favorable à l’ancien chef du parlement ivoirien et ses proches interpellés le 23 décembre dernier : «Dans une ordonnance datée du 22 avril 2020, portant indication de mesures provisoires, la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu une décision provisoire dans le cadre de l’affaire Guillaume SORO et autres c. République de Côte d’ivoire.  ll ressort du dispositif de cette décision que, sous réserve des conclusions que la Cour formulera sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la requête introductive d’instance, les juges de la Cour, ont, à l’unanimité, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire, de :  surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt contre M. Guillaume SORO ; surseoir à l’exécution du mandat de dépôt contre les autres requérants et les mettre en liberté provisoire ; faire un rapport sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de sa réception.», ont rappelé dans un communiqué plusieurs associations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Une semaine environ après la décision de la CADHP, s’ouvre à Abidjan le procès de Guillaume Soro dans l’affaires de détournements de fonds pendant qu’il était encore premier ministre de Côte d’Ivoire dans les années 2007 pendant l’ère Laurent Gbagbo.

Un appel lancé à l’Etat de Côte d’Ivoire

«Les signataires de la présente déclaration prennent acte de cette ordonnance relative au sursis à l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt, et du renvoi des parties au statu quo ante, en attendant la décision de la Cour sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la requête introductive d’instance;  Considérant que la Côte d’Ivoire, Etat partie au Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour Africaine, a fait sa déclaration d’acceptation de la juridiction de la Cour au titre de l’article 34 paragraphe 6 ;  Les Signataires de la présente déclaration constatent qu’il pèse corrélativement sur l’Etat de Côte d’Ivoire, une obligation juridique de respecter la décision rendue en l’exécutant», indiquent les associations de défense dans leur communiqué.

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