Nominations au Conseil Constitutionnel : la réaction du magistrat Grah Ange Olivier

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Conseil Constitutionnel – Le 18 juin dernier, un communiqué officiel de la Présidence annonçait de nouvelles nominations à la Cour Constitutionnelle. Si cet évènement n’a pas attiré l’attention de certains ivoiriens, elle suscite en revanche une vive inquiétude chez Grah Ange Olivier, magistrat ivoirien. Ce dernier s’est adressé au président de la plus haute juridiction du pays.

A quelques mois de la tenue de la prochaine élection présidentielle, la Présidence de la République de Côte d’Ivoire a annoncé dans un communiqué de nouvelles nominations au Conseil Constitutionnel. La nomination de trois nouveaux conseillers dans la haute juridiction ivoirienne a été passée au peigne fin par le magistrat Grah Ange Olivier. Dans une lettre ouverte adressée au président de la juridiction, le magistrat ivoirien a souhaité quelques éclaircissements sur ces nouvelles nominations qui interviennent à quelques mois de la tenue du premier tour du scrutin présidentiel ivoirien. Le magistrat va encore plus loin en dénonçant une violation de l’article 128 de l’institution qui stipule que le Conseil doit être composé de 6 conseillers au lieu de 9. Pour Olivier Grah, cette nomination pourrait jeter le discrédit sur la tenue des prochaines élections présidentielles, surtout que l’opposition ivoirienne émet de sérieux doutes sur l’actuelle commission électorale indépendante, dirigée par Kuibiert Coulibaly, le représentant du conseil national de la magistrature.

«Grand a été mon étonnement à la lecture du communiqué de la Présidence de la République en date du 18 juin 2020, faisant état de la nomination par le Chef de l’Etat, de trois nouveaux conseillers pour siéger dans l’Institution que vous dirigez. Ma réaction se justifie par le fait qu’à cette date aucun des conseillers déjà en poste n’étaient au terme au terme de son mandat. Les plus anciens sont certes dans la sixième année d’exercice de leurs fonctions, mais ayant nommé le 12 Août 2014, celles-ci ne devraient prendre fin que le 11 Août 2020 conformément à l’article 130 de Constitution. Il en résulte qu’en violation de l’article 128, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 09 conseillers au lieu de 06 comme prévu dans ce texte. Désireux de comprendre les motivations de cet empressement à procéder à ces nominations, je me rendu sur le site internet du Conseil Constitutionnel où j’ai eu une autre surprise : celle de constater qu’en violation de l’article 130 susvisé, il est prévu que le mandat de ces Conseillers qui devaient prendre fin en 2020, irait jusqu’en 2021, ce qui rend encore plus étrange la nomination prématurée des nouveaux Conseillers. Quand on sait que nous somme à la veille des échéances électorales les plus importantes de la vie politique nationale, dont le contentieux doit s’ouvrir incessamment, ces nominations et ces maintiens totalement illégaux ne peuvent qu’être à l’origine d’une suspicion plus que légitime.», explique Grah Ange Olivier, magistrat ivoirien, dans une lettre ouverte adressée au président du Conseil Constitutionnel.

Des nominations qui discréditent l’institution ?

«Le cas de Madame Henriette Lagou, nommée au titre de l’opposition, alors qu’elle a publiquement déclaré rejoindre le RHDP est fortement symbolique de cette forfaiture. Enfin, la nomination du Secrétaire général du Conseil Constitutionnel comme Président de la CEI n’a fait qu’accentuer le sentiment de malaise, vu qu’il occupait ces fonctions qui lui donnait rang de Ministre au lorsqu’il a été nommé membre de la CEI. D’autre part les relations personnelles entretenues avec vous, pour avoir été votre Chef de Cabinet à différente occasion, permettaient de douter de son indépendance vis-à-vis de votre personne et de justifier un risque réel de voir tout le processus électoral chapeauté par votre seule personne. Désormais ce n’est plus seulement la composition, l’indépendance et l’impartialité de la CEI qui sont contestables, mais celles du Conseil Constitutionnel le sont également. Le discrédit que cela jette sur toute l’armature institutionnelle de l’organisation des élections dans notre pays rendent impossible la tenue de consultations populaires crédibles, tant dans leurs préparation, leur tenu, que leurs résultats.», explique le magistrat Grah Olivier dans sa lettre ouverte.

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