Accueil POLITIQUE Réforme CEI : le projet de loi voté à l’Assemblée bientôt examiné au Senat

Réforme CEI : le projet de loi voté à l’Assemblée bientôt examiné au Senat

COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE – Le projet de loi sur la recomposition de la commission électorale en Côte d’Ivoire a été approuvé sans surprise par les députés de l’Assemblée Nationale, un parlement dominé majoritairement par le pouvoir en place, à travers la coalition RHDP. L’élu de Fresco avait pourtant déposé des amendements contre le texte ce mardi à l’hémicycle, mais sans succès.

Le sénat ivoirien ne tardera pas à se prononcer sur le projet de loi relatif à la révision de la commission électorale indépendante. Après avoir été adoptée en commission des Affaires générales et institutionnelles il y’a environ une dizaine de jours, le texte a été examiné ce mardi par les députés de l’hémicycle ivoirien. A l’issue de trois heures de discussions houleuses, le projet portant recomposition de la CEI a finalement a été adopté au parlement, malgré les réticences de l’opposition parlementaire. Après avoir déposé un amendement en faveur de la gratuité des CNI pour les ivoiriens, l’ancien ministre et député Alain Lobognon a déposé ce mardi un amendement contre la réforme de la commission électorale proposée par le gouvernement ivoirien. Le texte devrait désormais passer devant le parlement avant son adoption définitive par le gouvernement.

Malgré les réticences émises par certains députés de l’opposition ivoirienne, le projet de loi relatif à la recomposition de la commission électorale devient progressivement une réalité. Ce mardi 30 juillet, les élus de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire ont approuvé le projet de loi relatif à la réforme de la CEI, l’institution chargée d’organiser les prochaines échéances électorales. Malgré l’adoption du texte en commission des affaires et par les parlementaires ivoiriens, l’opposition continue toujours de dénoncer le manque d’équilibre dans la nouvelle ossature proposée par le gouvernement. A l’occasion de leur rencontre, Laurent Gbagbo et Henri Konan ont eux aussi plaidé pour une réforme en profondeur de la CEI avant la tenue de la prochaine échéance électorale en Côte d’Ivoire : «Dans le cadre de l’organisation d’élections justes, transparentes et équitables en 2020, les deux personnalités ont appelé le Gouvernement à procéder à une réforme profonde de la Commission Électorale Indépendante (CEI) afin qu’elle puisse contribuer significativement à la consolidation de la paix sociale en Côte d’Ivoire». Avec un parlement majoritairement dominé par le RHDP, le projet de loi a été sans surprise adopté à l’Assemblée Nationale. Conformément à la nouvelle constitution, le texte doit être examiné désormais par le Senat ivoirien avant son adoption définitive. Pour l’heure, nul ne sait quand les sénateurs ivoiriens se prononceront sur cette question. Mais cela ne devrait tarder : «En prélude au démarrage effectif des travaux d’examen et d’adoption des projets de lois en Commissions et en Séances plénières, le Secrétariat Général du Sénat, a tenu une réunion technique d’échanges avec les sénateurs, ce mardi 30 juillet 2019 à la Salle B de la Fondation Félix Houphouët Boigny», explique le sénat dans un communiqué.

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L’amendement de Lobognon rejeté

Après avoir déposé un amendement pour demander à l’Etat de supporter le coût des nouvelles cartes d’identité dans son budget, Alain Lobognon a déposé ce mardi un amendement à l’Assemblée sur le projet de réforme de la commission électorale. Cet amendement bloqué prévoyait entre autres : «Le personnel administratif et technique du Secrétariat Exécutif National est recruté par le Bureau de la CEI dans le cadre d’un appel à candidature ouvert qui inclut une évaluation portant sur des critères de compétence, d’expérience, de moralité et d’intégrité.  Le personnel du Secrétariat Exécutif National exerce leurs fonctions de manière impartiale. Il doit s’abstenir de participer à toute activité politique, et faire preuve de neutralité politique dans l’exercice de leurs attributions. Le statut du personnel du Secrétariat Exécutif National relève du Code du travail».

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