Levée de l’immunité parlementaire – Couvert par son statut de député, Guillaume Soro pourrait désormais être interpellé à tout moment pour une extradition vers son pays la Côte d’Ivoire. Suite à une saisine des députés du parti unifié RHDP, le bureau de l’Assemblée Nationale a procédé à la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien chef du parlement ivoirien et cinq autres députés interpellés il y’a un mois en Côte d’Ivoire. Après la délégation du GPS Côte d’Ivoire, les représentants du parti de Soro en Europe ont dénoncé l’arrêté pris au parlement en début de semaine.
Le GPS a dénoncé dans un communiqué, l’arrêté pris par le bureau de l’Assemblée Nationale en début de semaine, à l’encontre des députés pro-Soro. Six élus, dont Guillaume Soro, ont perdu leur immunité parlementaire, à la suite d’une demande introduite par les députés du groupe parlementaire RHDP. Le bureau de l’Assemblée Nationale qui s’est prononcé en faveur de la levée de cette mesure n’aurait pas respecté les textes qui régissent l’institution, selon le mouvement politique GPS fondé il y’a quelques mois par Guillaume Soro, l’un des candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle qui aura lieu en Côte d’Ivoire. Citant une disposition du parlement ivoirien, la délégation du parti de Soro fait observer que la levée de l’immunité parlementaire d’un élu de la nation relève du privilège du Procureur de la République, et non d’un groupe de députés issus du parlement. Dans son communiqué, la délégation du parti de Soro a demandé la libération des cinq députés pro-Soro interpellés le mois dernier en Côte d’Ivoire.
«La situation institutionnelle et politique en Côte d’Ivoire vient de connaître une nouvelle étape avec une hérésie parlementaire jamais vécue depuis l’indépendance du pays en 1960. En effet, réunis en catimini le 20 janvier 2020, un groupe de députés issus tous du Rhdp, parti présidentiel, se présentant comme le bureau de l’Assemblée nationale affirment avoir « levé l’immunité de six Députés » du Groupe parlementaire Rassemblement, tous adhérents de Générations et Peuples Solidaires. Ni la Constitution ivoirienne, ni le Règlement de l’Assemblée nationale, encore moins un texte législatif ivoirien, ne prévoit la levée de l’immunité d’un Député sur la base d’une auto saisine d’un groupe parlementaire.», fait observer d’entrée de jeu la délégation européenne du GPS dirigée par Roger Blanchi. Dans ce nouveau communiqué, le parti de Guillaume Soro s’attaque plus particulièrement au bureau de l’Assemblée Nationale qui a procédé en début de semaine, à la levée de l’immunité parlementaire de six élus de la nations membres du groupe parlementaire Rassemblement. Pour la délégation du GPS, l’arrêté pris par le bureau de l’Assemblée Nationale relève uniquement du privilège du Procureur de la République : «En effet, Le Règlement de l’Assemblée nationale qui explique la procédure de levée de l’immunité est claire. L’article 47 en son alinéa 1 dispose que « Lorsque l’Assemblée Nationale, pendant la durée des sessions est saisie par le Parquet en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre ou d’arrêter un Député en matière criminelle ou correctionnelle, ou est saisie d’une demande de suspension des poursuites déjà engagées, il est constitué une Commission Spéciale pour l’examen du dossier » Ainsi, dans la forme, aucun groupe parlementaire, fut-il majoritaire, ni aucun Député, fut-il Président de l’Assemblée nationale, ne peut demander la levée de l’immunité parlementaire d’un Député. La demande de levée de l’immunité étant du ressort exclusif du procureur de la République afin de permettre des poursuites judiciaires.», rapporte Générations et Peuples Solidaires.
Le GPS dénonce un piétinement des textes
«La Délégation Européenne de GPS déplore un nouveau pas vers le gouffre de la nouvelle crise aux conséquences incalculables que prépare depuis février 2019, le Rhdp du Président Alassane Ouattara en vue de se maintenir illégalement au pouvoir d’Etat. La Délégation Européenne de GPS regrette que la Deuxième Institution de notre pays, garante des Lois et représentative du peuple Ivoirien se déshonore en foulant au pied les textes qu’elle se doit de préserver avant tout.», lisons-nous dans le communiqué.
