Les responsables du Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF) vont procéder ce jeudi à Dakar à la remise d’un certain nombre de titres fonciers à des ayants-droits résidant dans la capitale sénégalaise, annonce un communiqué du PAGEF parvenu ce mercredi à APA.
Selon M. Macodou Gueye, directeur du PAGEF, l’opération entre dans le cadre de la mise en œuvre du Devis programme de ce projet mis en place par le gouvernement du Sénégal et soutenu financièrement par l’Union européenne à hauteur de 4,6 milliards FCFA (environ 7 millions d’euros). «
Le PAGEF a soutenu l’opération de transformation des permis d’occuper et autres titres similaires en titres fonciers, une procédure instituée par la Loi n°2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers », ajoute M. Gueye.
La cérémonie de remise des titres fonciers fera ainsi suite à l’instruction des premières requêtes.
Actuellement, le PAGEF, suite à un appel d’offre a désigné le groupement dirigé par le cabinet TOPO Plus en vue de mener des activités de constitution d’une base de données des permis d’occuper dans les quartiers de la Médina, Fass, Colobane et Gueule Tapée.
L’objectif spécifique de l’opération, qui entre toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 2011-06 du 30 mars 2011 est, dans la zone géographique de la Médina, d’identifier les assiettes des 2346 titres provisoires de la Commune de la Médina, des 1432 titres provisoires de la Commune de la Gueule Tapée –Fass- Colobane et des 529 titres provisoires de la Commune de Dakar Plateau.
Il est également question, pour le prestataire, de procéder à l’état des lieux complet en définissant des limites de chaque parcelle et de fournir les plans parcellaires de morcellement, en vue de la constitution des dossiers techniques qui permettraient d’engager la procédure de transformation des titres provisoires en titres fonciers.
Source : MS/APA